Le Parlement Sous La Iiième Et Ivème République

circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes camerounaises (Yaoundé, Douala, Bafoussam). - Assemblée (régime d') : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème

La IVème République : un régime parlementaire Introduction : La IIIème République, qui prendra fin en 1940, laissera place à une France libre jusqu’en 1944. A la fin de la seconde guerre mondiale, il y a la Libération qui restaure l’Etat républicain nécessitant l’organisation de plusieurs épurations : l’épuration spontanée et l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme

Sujet : L'élection du Président de la République sous la Vème République Lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera

------------------------------------------------- La naissance de la IVème République ------------------------------------------------- Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est exsangue. Le pays est très appauvri, les villes détruites, l’économie effondrée (inflation), et la population est déboussolée à force d’instabilités politiques. C’est dans ce contexte particulièrement difficile que va naître la IVème République tentant de redonner à la France des institutions stables et de faire

Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes en 1944 qui purent voter pour la 1ère fois aux élections municipales de 1945 et une autre grande réforme qui

élaboration de la loi sous la Vème République « La loi est votée par le parlement », larticle 34 de la Constitution de 1958 est explicite, lafonction première du parlement sera de faire la loi.Tandis que les IIIème et IVème républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivementparlementaires, les constituants de 1958 ont voulu y mettre un terme pour se consacrer à unrenforcement de lexécutif. En effet, historiquement, la France a eu une tradition de bicaméralisme.Ainsi il

(remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative des lois, à contrario le Parlement peut contrôler l’action du Gouvernement par le biais des « Questions au Gouvernement » et/ou des « Rapports »..... - Le Parlement peut voter une « motion de censure » (Art. 50 de la Constitution de Vème République) et, en contrepartie, le Gouvernement peut « Dissoudre » l’Assemblé..... (Rappel : La Motion de Censure a un pouvoir bien plus Dissuasif

1958. Le constituant a voulu donner un réel pouvoir au président de la république. La dénomination de président de la république a souvent été utilisée par les constitutions françaises pour qualifier le chef de l’état. Le titre fut, utilisé pour la première fois, par la constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait : le peuple français « délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la république. Depuis lors, à l’exception de la constitution du 14 janvier 1852 et de