Le Parlement Sous La Iiième Et Ivème République

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Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

personnage qui marqua les esprits notamment dans la mise en place des institutions de la IVe et Ve républiques. Il fut aussi considéré comme le héros, l’homme qui a libéré la France. Le texte qui nous est présenté est le discours de Bayeux qui est un discours prononcé par le général Charles de Gaulle le 16 juin 1946, au cours de la première session de l'Assemblée nationale constituante de la IVème République. Il choisit de le prononcer dans la ville de Bayeux puisque celle-ci l’a accueilli dès son

suffrage universel. Sa légitimité est populaire. Le gouvernement ne dépend que de lui et n’a pas besoin de la confiance du parlement. Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), c’est plus compliqué. Le chef de l’Etat n’a pas de problème de légitimité soit parce qu’il est un monarque héréditaire, soit parce qu’il est élu (en général par le parlement). On sait d’où il tire sa légitimité : de son ascendance dynastique ou des urnes. Une difficulté survient, en revanche

désignés les présidents de la République avant la réforme de 1962?Avant le référendum de 1962, le Président de la République était élu en France pour une durée de sept ans au suffrage universel indirect. Sous la IIIème République, le président était désigné par « l’Assemblée nationale », regroupant les membres de la Chambre des députés et du Sénat. Sous la IVème République, le président était élu par « le Parlement », composé de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République. Mais c’est en 1946,

l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait

La France sous la Ivème République entre 1944 et 1958. Dès 1945, de Gaulle promet de faire des élections libres. Il s'agit de « redonner la parole au peuple ». Trois partis sont victorieux : le parti communiste entre les mains de Maurice Thorez, la SFIO entre les mains de Mayer et le Mouvement des Républicains Populaires fondé en novembre 1944 et entre les mains de Bidault. C'est un parti démocrate chrétien de centre gauche. Très rapidement, un conflit éclate entre ces trois partis. De Gaulle

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

SECTION 2 : LE DECLIN DE LA FONCTION DE CONTRÔLE. Pour la fonction normative c'était la perte : la fonction de contrôle est atteinte en 58 par cette logique de l'affaiblissement du parlement (→ De Gaulle). Le pouvoir de la fonction de contrôle ne compense pas la perte de la fonction normative. Le parlement aura bien du mal à contrôler le gouvernement. En même temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions