Le Parlement Sous La Iv République

organisation et que l’on respecte les deux. Il faut donc respecter les règles pour que celle-ci vive en harmonie. Les éléments constitutifs de l’état. Elle en comporte 3. -Son territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y a pas d’état sans territoire. Parfois un territoire peut être conquis par un autre état. Donc il n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire

 La IIIe République fut marquée par une forte instabilité ministérielle, ce qui a mis en échec le régime parlementaire. En effet ; Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, qu’est le parlement, et le corps exécutif qu’est le gouvernement. Le problème majeur à cette époque était la prédominance du Parlement : il contrôlait le gouvernement en intervenant dans sa composition, par le biais de l’investiture, et en mettant en cause très fréquemment

seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime

: Le pouvoir législatif - Parlement : les deux Chambres sont séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et

citer ici; entre autre; Louis XIV; Mussolini; Franco; Napoléon ou encore Mao. Mais même lorsque cette division des pouvoirs existe; il faut que le peuple soit placé au dessus de celle-ci pour éviter un effet négatif de ce principe comme ce fut le cas sous Hitler lorsque l'idéologie nazie était à cette place. La théorie de Montesquieu qui propose de séparer les pouvoirs de l'Etat entre: la puissance législative; la puissance exécutrice et la puissance de juger; a entrainé une classification dite «traditionnelle»

de chances, à tant d'égards, s'offrent à la France, elle se trouve menacée de dislocation et, peut-être, de guerre civile. C'est dans ces conditions que je me suis proposé pour tenter de conduire, une fois de plus, au salut le pays, l'Etat, la République, et que, désigné par le chef de l'Etat, je me trouve amené à demander à l'Assemblée nationale de m'investir pour un lourd devoir. [...] Mais ce ne serait rien que de remédier provisoirement, tant bien que mal, à un état de choses désastreux, si

présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux

fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958. Docteur en droit et diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré prend une part active à l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux de juin 1958 à janvier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve République, Michel Debré est un gaulliste historique qui, de par sa ferveur et sa fidélité, est très attaché au général De Gaulle. C’est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l’Assemblée

1.A.1: la naissance de V république. 3e république : 1870 → 1940 4e république : 1944 → 1958 5é république : 1958 → … République : Régime politique dans lequel les chef de l'état est héréditaire mais procède d'une élection. I. La IV république : un régime instable et critiqué Sous la IV république le président de la république est faible, le pouvoir exécutif est entre les main du président du conseil, le pourvoir exécutif est dominer par le pouvoir législatif. Régime parlementaire

1 – L'installation de la Ve Republique § 1 ) La transition constit vers la Ve Republique Il faut savoir que depuis pctobre 46, la France a un régime politique qui est celui de la IV Rep et qui correspond a un régime parlementaire calssique. Cad, un régime dans lequel le parlement est prépondérant avec un gvt qui est responsable devant le parlement et comme dans tous les régimes parlementaires, où le pr de la rep, ne joue qu'un rôle effacé politiquement. Sous la IV, la Fr connait deux président