Le Parlement Sous La Ve République

chronologique embrassé est précisé dans l’intitulé de la question obligatoire (« La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée »). Il l’est également dans le titre des sujets d’étude. « Les Français et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ; la « Géographie électorale de la France » reste circonscrite à « la Ve  République » ; le sujet d’étude consacré à « Charles de Gaulle, une vie d’engagements », conduit

IVe République (1946-1958) entre difficultés et échec ............................................... - 2 - 1.1. Un retour au modèle républicain parlementaire ................................................................ - 2 - 1.2. Un système politique instable et paralysé ........................................................................ - 2 - 1.3. De la crise algérienne à la crise politique .......................................................................... - 3 - 2. La Ve République

La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Comme le dit l’article 6 de la constitution de 1958, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État

démocratie et reconstruire le pays = les 2 paris après la Seconde Guerre mondiale I/ La IVe République et la reconstruction ( pourquoi ne pas reprendre la IIIe République ? elle a échoué et conduit à la dictature travail sur fiche : texte : Discours de bayeux Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt

Rappelé au pouvoir par le Président de la Ive République, R. Coty, pour régler la question algérienne, le Général de Gaulle considère que les difficultés de la France sont liées à son fonctionnement politique et commence donc par réformer les institutions et la vie politique française. La nouvelle Constitution qui fonde la Ve République est approuvée par 80 % des voix le 28 septembre 1958. Elle est l’oeuvre d’une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré et non d’une assemblée

politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple, il a deux missions essentielles: il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34

Droit constitutionnel : La Ve République. Introduction : Le droit c’est deux choses ; une règle, puis l’application de cette règle. Or, il y a toujours un décalage, un glissement qui parfois peut aller jusqu’à la rupture, entre la règle énoncée dès le départ, et ses mises en œuvres concrète dans le temps. Tout l’intérêt de la matière se situe dans le décalage entre les deux. De gaulle, dans l’histoire de sa carrière publique, a un rôle capital ; il est à l’origine de la règle mais aussi à l’origine

l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Le

Les conséquences du référendum de 1962 sur le régime de la Vème république Introduction : La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum selon l’article 11 de la constitution, le 28 septembre, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a connu 24 révisions. Il faut noter

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution