Le Parlementaire Rationalisé Allemand

Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3 I- La question

revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est ce que le pv pol ? Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ? Quelle est

pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec

décrets de mise en accusation suspendent les ministres de leur fonction. Il y avait là un embryon de responsabilité ministérielle. Donc il y avait dans cette constitution des virtualités parlementaires. La constitution de 1791 est une constitution qui incline vers le régime parlementaire (mais pas encore parlementaire). Elle reste principalement influencée par le modèle américain, sauf pour la responsabilité du roi. D) La suprématie de la Constitution Dernier principe de la constitution : le principe

plénitude de leurs attributions. * La responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmé ce qui implique l’adhésion au régime parlementaire et le rejet du régime présidentiel. De Gaulle s’était engagé à maintenir la distinction entre le président de la république et le président du conseil, autre élément de définition du régime parlementaire. * L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée afin d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies

La FR a consacré le principe de la souveraineté du peuple exprimé par ses représentants. Le nazisme, avec la tyrannie de la majorité à rendu obsolète l'idée selon laquelle la majorité aurait raison. Le nazisme est né dans la majorité du peuple allemand. Ce contrôle vise justement ce cas ou la majorité pourrait être erroné. 2§ les moyens du contrôle de la constitutionnalité il existe deux moyens : les moyens politique et juridictionnel. Le moyen politique consiste à faire du peuple, ou de

sortes de régime démocratique. On a d’abord le régime ou le modèle parlementaire, c’est celui associé à une séparation souple des pouvoirs, c’est le cas des démocraties occidentale et européenne. L’autre modèle est le régime présidentielle et on le qualifie de séparation rigide des pouvoirs, les USA sont les seuls a avoir le régime la. A) La séparation souple des pouvoirs et le régime parlementaire Le régime parlementaire est un régime souple des pouvoirs ou il existe des moyens d’action

la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé dès

constitutionnels d’y remédier : séparation nette des pouvoirs, indépendance du gouvernement vis-à-vis des partis, exécutif fort avec un chef de l’Etat jouant le rôle d’arbitre, équilibre entre les pouvoirs avec notamment une deuxième chambre parlementaire (Sénat) constituant un contrepoids par rapport à l’assemblée nationale. - Critiques 1) Le constat que fait le GDG semble pertinent. 2) Les mesures qu’il annonce sont claires et de nature à remédier aux problèmes qu’il a identifiés. 3) Ce discours

Parsemée de réussites et de fiascos, elle n'est pas sans évoquer sa « grande sœur », la III° République. Débutant en 1870 avec l'abdication de Napoléon III qui allait emporter dans son sillage le second Empire et s'arrêtant en 1940 avec l'occupation allemande et la délégation des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, la III° République est le plus long régime connu par la France depuis 1789. Différentes de par leur essence constitutionnelle, les III° République et la IV° République comportent des similitudes