Le Parlementaire Rationalisé Allemand

source de sécurité juridique c’est pour cela qu’il est présent dans presque tous les Etats. Mais il existe un exemple contemporain d’Etat avec une constitution coutumière : le régime parlementaire Britannique. Il y existe deux grands principes : la responsabilité politique et le droit de dissolution. Le régime parlementaire sous-entend un équilibre des pouvoirs (possibilité de censurer l’exécutif et le président de l’exécutif peut être ‘remercié’ par le parlement. Ces règles essentielles c’est-à-dire :

soumettre l'État à des valeurs supérieures, par-dessus comme la chrétienne té _But = unifier et réformer l’Europe chrétienne ; garantir la paix entre chrétiens (non l’Empire Ottoman/Turc qui est très puissant donc dangereux) _Double projets = rationaliser la politique + unifier la chrétienne té _Duc de Sully = propose un 1er projet en 1620-25 et en 1635 de fonder une République très chrétienne en réorganisant l’Etat en 15 Etats quasi-identiques avec 1 Conseil Général composé de représentants

constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son

anti-révolutionnaires. Ces auteurs, penseurs, souhaitent démolir le régime parlementaire sous sa forme excessive de la III e république et veulent promouvoir un pouvoir exécutif. De Gaulle ne serait pas complètement critique de cette pensée. Pour de Gaulle, un peu à la manière de Pétain mais de manière plus souple, l’intérêt général passe après l’intérêt sectoriel. Le lobbying parlementariste, le court-termisme parlementaire doivent disparaître. Les événements ont empêché que l’on se penche sur la

et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre

REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation des citoyens

4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation des

systèmes administratifs Leurs systèmes judiciaires. Land allemands détiennent : L’éducation La police La recherche La religion L’administration : les lois fédérales sont administrées par les administrations locales. (pas de fonctionnaires à part l’armée et les impôts) tout le reste est géré par Etats membres des Länder. Cette répartition des compétences est garantie par une juridiction : La Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, qui est, par la même occasion, la meilleure juridiction d’Europe

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

définition de règles qui permettent de limiter le pouvoir du président de la république ou des gouvernant. Lors de la rédaction de la constitution en 1958, le souci premier des constituants était notamment de rationaliser le régime parlementaire pour mettre fin à des instabilité parlementaire qui avaient provoqué des chutes de régimes des III et IVème république. C’est pourquoi les rédacteurs de la constitution de 1958, ont décidé de porter leur attention davantage sur système normatif.