Le Parlementarisme Dualiste

dissolution, et la pratique des institutions de Grévy fait du président une simple figure influente mais dépourvue de pouvoirs réels. C'est la fin de l'équilibre institutionnel, et l'ancrâge définitif du régime républicain. L’acte de naissance du parlementarisme Cette nouvelle « république absolue » (terme d'Odile Rudelle) implique plusieurs faits et notions. On peut parler de l'interdiction d'une véritable alternance au pouvoir entre les partis, de la création de la « discipline républicaine », c'est

une particularité de ce système italien est l’apparition de sous secrétaires d'État, qui sont aujourd’hui au nombre de 52. C’est un exécutif bicéphale mais nous pouvons nous interroger sur son caractère dualiste, en effet, l’on peut émettre des doutes quant au caractère moniste du parlementarisme à l’italienne puisque nous verrons que les pouvoirs au sein de l’exécutif sont assez déséquilibrés. Le système parlementaire italien a non seulement pour point central le parlement mais aussi le gouvernement

représentant le pouvoir législatif, pourvue ou non de force politique réelle. L’existence d’un parlement — quelle que soit son appellation — ne permet donc pas de dire d’un régime qu’il évolue dans le cadre du parlementarisme. L’élément fondamental se trouvant à la base du parlementarisme réside plutôt dans la souveraineté du parlement, conception selon laquelle le parlement constitue l’institution suprême de l’État puisqu’il est le représentant des intérêts du peuple et le symbole 29. Voir les

disparait et certains disent que le gouvernement est devenu un agent du parlement. II_ L'évolution des Régimes A_ Le parlementarisme dualiste et absolu Mac-Mahon interprétera le régime parlementaire sur le mode orléaniste. Cette volonté de faire fonctionner les institutions de cette manière débouchera sur la crise du 16 mai 1877 a) La Fin du régime parlementaire dualiste La crise du 16 mai 1877 est du à un affrontement entre les républicains et les monarchistes. Cela commence avec les élections

France à partir de 1814-1815 avec les chartes et la monarchie de juillet avec le règne de louis Philippe. A la base on parle d’un parlementarisme dualiste. Mais l’équilibre des pouvoirs reste difficile à trouver jusqu’à la crise du 16 mai 1877 avec la démission du président Mac Mahon. La III République naissante échoue dans le maintien d’un régime parlementaire dualiste. Il en résulte un régime parlementaire moniste suite à la constitution Grévy qui affaiblit le rôle du chef l’Etat. Avec la constitution

de la fonction présidentielle à travers un parlementarisme et une affirmation de la République qui affaiblit les pouvoirs du président. 1. Le parlementarisme Il ressort de l’affirmation d’un régime parlementaire des conséquences qui sont capitales pour l’avenir et le fonctionnement du régime, les unes sont favorables et les autres défavorables. Parmi les conséquences favorables de la constitution Grévy, la principale est l’abandon de la forme dualiste ou orléaniste qui implique une double responsabilité

Concernant les rapports entre les pouvoirs , ils sont ceux du régime parlementaire dualiste . Le chef de l'État est irresponsable politiquement et la responsabilité ministérielle est équilibrée par la dissolution de la Chambre des députés qui doit être approuvée par le Sénat. C'est donc le Sénat qui est le centre des institutions car il lui revient toujours de trancher les décisions. Cependant ce parlementarisme dualiste suppose une harmonisation entre les différents organes de l'Etat et en l'absence

institutions administratives qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. Il existe également dans le régime parlementaire de différents modèles qui constituent sa principale division, tel que le modèle moniste et le modèle dualiste, nous reviendrons dessus plus tard. Le régime parlementaire apparaît en Angleterre, il est né de la révolution de 1689 qui avaient amené Guillaume et Marie suzerains d’Angleterre, à souscrire au Bill of Rights. Le Bill of Rights est un texte qui

Dans un premier temps nous étudierons l'affirmation des Républicains et le changement de système parlementaire, et dans un second l'instabilité gouvernementale qui en découle. A. Affirmation des républicains : le passage du parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste C'est une première crise, le 16 mai 1877, qui va amorcer ce changement de système parlementaire. Mac Mahon, chef monarchiste de L'État, doit cohabiter avec une assemblée républicaine. Après plusieurs conflits avec la

gouvernement sera contraint de démissionner Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le parlement et pas devant le chef de l' état, a l'inverse dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l'état question 5 : tous les régimes parlementaires connaissent une formes moniste, alors que le parlementarisme moniste signifie que le gouvernement est responsable que devant