Le Parlementarisme Dualiste

chambres ont désormais ont le droit d’initiative législative. Les débats dans la chambre des pairs deviennent publics, et les pairs héréditaires seront supprimés en 1831. Mais les problèmes ne sont pas régler pour autant : Le mécanisme du parlementarisme continue à se développer mais ne donnent pas une stabilité du régime mais une instabilité. Entre 1830 et 1840 il y aura 4 dissolutions et à l’inverse 4 ministère qui sera renversé par la chambre des députés. L’instabilité est du a l absence de

pratique révolue 47 b) Les "régimes parlementaires" sont-ils encore véritablement parlementaires ? 51 CHAPITRE IV : LES EXECUTIFS 53 Section I : Typologie des exécutifs 53 a) L 'exécutif monocéphale : le modèle américain 53 b) Les exécutifs dualistes 55 Section II : La formation du gouvernement 56 a) La désignation du chef du gouvernement 56 b) La désignation des membres du gouvernement 58 Section III : La centralisation du pouvoir au sein des exécutifs 60 a) Les facteurs constitutionnels

révolue 46 b) Les "régimes parlementaires" sont-ils encore véritablement parlementaires ? 50 CHAPITRE IV : LES EXECUTIFS 52 Section I : Typologie des exécutifs 52 a) L 'exécutif monocéphale : le modèle américain 52 b) Les exécutifs dualistes 54 Section II : La formation du gouvernement 55 a) La désignation du chef du gouvernement 55 b) La désignation des membres du gouvernement 57 Section III : La centralisation du pouvoir au sein des exécutifs 59 a) Les facteurs constitutionnels

maintien des équilibres initiaux B - La prépondérance présidentielle Section 3— Diversification des régimes contemporains I - La diversification des régimes parlementaires A - Régimes parlementaires monistes et dualistes B - Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires C - Parlementarisme rationalisé II - Régime présidentiel et systèmes présidentialistes TITRE 4: La participation du peuple au pouvoir Chapitre I - Les fondements de la participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté

Gouvernement sur les Chambres a - La dissolution b - Les autres moyens Section 2 L'évolution du régime § 1 -Le parlementarisme dualiste (1875-1879) A - La crise du 16 mai 1877 a - La situation b - Les événements B - La «Constitution GRÉVY » § 2 - Le parlementarisme absolu (1879-1914) A - Caractères a - L'extension des prérogatives du Parlement b - La diminution du rôle

2.2 Régimes parlementaires et séparation souple des pouvoirs 2.2.2.1 Les critères 2.2.2.1.1 Interdépendance 2.2.2.1.2 Collaboration 2.2.2.2 Un régime très répandu et d'applications variées 2.2.2.2.1 Les catégories de régimes parlementaires : dualiste ou moniste 2.2.2.2.2 Évolution de l'un vers l'autre 2.2.3 Régimes présidentiels et séparation stricte des pouvoirs 2.2.3.1 Les critères 2.2.3.1.1 Indépendance 2.2.3.1.2 Spécialisation 2.2.3.2 Un régime fragile et donc rare 2.2.3.2.1 Un régime

Régime de séparation stricte des pouvoirs où l'acent est mis sur l'indépendance réciproque de Régime présidentiel l'exécutif et du législatif, en pariant pour éviter les blocages, sur leurs aptitude à trouver des compromis. Régime parlementaire Parlementarisme rationalisée Régime politique dans lequel les organes collaborent et dépendent mutuellement l'un de l'autre. Selon P. Ardant, il est "caractérisé par la collaboration de l'excutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable

Aussi, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la tendance a été d'inscrire dans la Constitution toute une série de règles qui n'y figuraient pas et permettaient au constituant d'aller plus loin dans le détail. C'est la rationalisation du parlementarisme. C'est une tendance qui a permis de restreindre la liberté des assemblées en fixant des règles para constitutionnelles et cette évolution trouve une forme paroxystique dans la Constitution de 1958. On a un contrôle de la constitutionalité des

des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter

jugement par la chambre haute pour « trahison, corruption ou autre haut crime et délit ». Formule de l’article 2 section 4 de la Constitution. Avec cette procédure de destitution, il y a dans la Constitution américaine un germe d’évolution vers le parlementarisme. 2§. Le congrès A. La chambre des représentants Depuis 1963, le nombre actuel de représentants est de 435. Selon l’article 1 section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnelle à la population des états, telle