Le Parlementarisme Dualiste

(I), mais cette pratique constitutionnelle discréditera totalement l’exécutif (II). I - La volonté des constituants de la IIIème République d’instaurer un parlement puissant Le régime né des lois constitutionnelles instaurait un parlementarisme dualiste. Si ces lois n'ont connu que peu de révisions, le régime a subi une évolution coutumière qui l'a profondément transformé en une forme de régime parlementaire déséquilibré donnant l'essentiel des pouvoirs au Parlement. Ce dernier se retrouve

Parlementariste Légicentriste » (ex : La IIIème République Française)..... Il existe plusieurs formes de Parlementarisme Légicentriste :.... - Moniste :.... Le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement..... - Dualiste :.... Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le Roi (/Chef de l’État)..... (Rappel : Ce système était généralisé en Europe sauf en France. Où le Régime Dualiste perdura jusqu’à la IIIème République ou jusqu’à la Crise de 1877. Puis devint Moniste sous la IIIème

règlementaire, mais a besoin de l’assemblée pour ratifier les traités internationaux et doit surveiller la bonne exécution des lois par les ministres, il est en quelque sorte responsable de l’action de son gouvernement. Siéyès dégage alors une conception dualiste du pouvoir exécutif: alors que Directoire (chef de l’Etat) est la tête de l’Etat, les ministres en sont ses mains. D’autre part, la tête de l’Etat est reglorifiée, les directeurs sont logés au Palais du Luxembourg, habillés en costumes symbolisant

autre côté première fois pour l’instauration d’un régime parlementaire. Les ministres doivent correspondre à la majorité politique de la chambre. Les 2 formes de parlementarisme sont possibles : Le parlementarisme dualiste possible car gouvernement dépend à la fois du président qui nomme et du parlement qui peut renverser. Le parlementarisme moniste : le gouvernement ne peut dépendre que du parlement. Ce qui va mener a une lutte entre républicains/monarchistes. Cette concurrence va expliquer la crise

les institutions de la IIIème République. Ces textes constitutionnels fixent un régime parlementaire dualiste ou orléaniste, d’essence monarchique, comparable à celui de la monarchie de juillet (1830-1848). Il existe deux centres de force : le parlement et le roi. Les ministres sont responsables devant ces deux organes : la responsabilité ministérielle est double, c’est un régime parlementaire dualiste. En fait, l’assemblée constituante entendait une sorte de président-roi, sauf le nom et la durée,

Sujet : Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ? Droit constitutionnel Bien que l’on puisse trouver de diverses origines au Parlementarisme, on pourrait assez aisément considérer que la Grande Bretagne, que certains surnommerons la « Mère des Parlements », a été la véritable fondatrice de ce système politique. Notamment parce que dès 1215, c’est-à-dire en plein moyen âge, à l’époque des serfs, du clergé et de la noblesse, l’Angleterre s’était dotée

forme et de la place du pouvoir législatif, nous verrons d’abord la présentation des deux assemblées (a), puis la rationalisation du parlementarisme (b). a) La présentation des deux assemblées La première constituante de la IV° République présentait un parlementarisme monocaméral, à l’inverse le général Charles De Gaulle parle lui d’un parlementarisme bicaméral en disant « tout nous conduit donc à instituer une deuxième chambre ». Dans la première assemblée ou « chambre des députés »

cela va permettre que s instaure des tradi et des usages qui vont ammener la France vers un régime parlementaire. Les textes ne l'instaurent pas mais donnent les instruments. On assiste a un exécutif bicéphal & dualiste + émancipation du parlement I- vers un executif bicéphale et dualiste A- le role essentiel du roi Art 13 er 14= puissance exécutif Il est inviolable Tous le spouvoirs executif: pv réglementaire etc... Il dissout la chambre, nomme et révoque ses ministres En 1815, c est

initiative cabinet : système de la question de confianceo Soit initiative parlementaire : motion de censureo Tentative d'éviter une instabilité par un encadrement de la responsabilité politique (modalité de vote, de dépôt, majorité qualifié …) : parlementarisme rationalisé- Dissolution : appartient au chef de l'état ou au gouvernement et s'applique sur une chambre voir deux (Italie), peut être encadré différemment par les Constitutions :o Moyen de se débarrasser d'une chambre hostileo Moyen symétrique

même année. Il faut également souligner que les instituons proposées ne sont pas très éloignées de celles connues sous la IIIème République. Toutefois, la IVème République va connaître de nombreux problèmes : échec de la rationalisation du parlementarisme, absence de majorité de gouvernement, une grande instabilité gouvernementale avec vingt gouvernements en l'espace de douze ans. Mais surtout, ce qui va précipiter la chute de la IVème République, c'est l'incapacité à régler la question coloniale