Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale est aussi caractérisée par une économie capitaliste régie par la loi du marché. Démocratie populaire= nom du régime institué par les communistes en Europe centrale et orientale après la Seconde Guerre mondiale (sauf Yougoslavie) reproduction pr l’essentiel du modèle soviétique (avc la domination d’un seul parti). Elle a pris fin avec les réformes de Gorbatchev et de l’effondrement de l’URSS. Dictature=

chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. Exemples : France, Russie. Parlementarisme Historiquement, le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose

vigueur. • Le modèle européen, apparaît dans la constitution autrichienne de 1920 et il a été inventé par Hans Kelsen. Sanction de la hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité des lois en Europe a un fondement constitutionnel. Ce contrôle s’est diffusé en Europe dans un premier temps après WW1 et puis avec la chute des régimes communistes. Dans le modèle européen, le contrôle est confié à un juge unique et à un juge spécialisé c'est-à-dire à une juridiction qui a été spécialement

réglementaire toujours soumis à la loi, la C° de 1958 est vue comme une volonté de rééquilibrer les pouvoirs. L’art.37 C° énonce que tout ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement, il s’est conçu par de G comme un instrument de parlementarisme rationnalisé = idée que sous les régimes antérieurs le parlement était devenu fou donc il faut le ramener à la raison c’est pour cela qu’on créer un pouvoir réglementaire autonome avec compétence précises définit dans l’art.34 C° = liste du domaine

jusqu'à la fin du 18e siècle où l’on voit apparaître les 1ères constitutions modernes écrites qui règlent entièrement le statut des institutions d’abord aux EU avec la Constitution de Virginie en 1776 puis la Constitution fédérale en 1787 suivi en Europe par la Pologne le 5 mai 1791 ainsi que par la France le 3 septembre 1791. --- L’idée qu’un Etat doive se doter d’une constitution écrite va s’imposer et s’étendre dans le monde entier au 20e siècle soit pour rompre avec le passé, soit pour marquer

de Maastricht:Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'acte unique européen

et le monarque s’engage a donner des droits aux peuples et a leur garantir une sécurité, une bon rythme de vie. Les monarchomaques : Il s’agit d’un groupe d’individu qui s’élève contre l’absolutisme royal qui s’établit à la fin du 16ème siècle, en Europe occidentale. Si le monarque ne respect pas le contrat, là intervient le droit de résistance qui peut s’imposer au monarque. Quelques philosophes qui se penche sur le problème : v Hobbs au 17ème siècle : Selon lui il y a 2 époques : • L’Etat de nature

du 4 juin 1814 et l’l’introduction du parlementarisme La restauration, c'est-à-dire le retour à la monarchie va tenter de concilier le retour de légitimité monarchique c'est-à-dire de l’ancien régime mais en tenant compte des réformes introduites par la révolution. Cette synthèse entre la monarchie et révolution va se réaliser par une charte octroyée et une organisation équilibrée des pouvoirs entre le roi et le parlement qui va introduire au parlementarisme. A. La charte octroyée Après avoir

les principes qui régissent le régime parlementaire. Ceci a donné naissance au parlementarisme rationalisé. Aujourd'hui presque tous les régimes parlementaires occidentaux s'en réclament. A la même époque, se développent les grands partis politiques modernes très disciplinés et structurés. Ils ont permis l'instauration dans plusieurs Etats européens du parlementarisme majoritaire. a/ Le parlementarisme rationalisé C'est la leçon tirée de l'évolution du régime parlementaire. On peut arriver

protection des droits de la minorité politique contre les risques d’oppression de la majorité Ces fonctions varient selon les pays considérées. Historiquement, la justice constitutionnelle s’est développée d’abord aux USA dés le 18ème siècle puis en Europe dés les années 1920. Aujourd’hui on distingue 2 grands modèles : -    Modèle américain de justice constitutionnelle -    Modèle européen de justice constitutionnelle Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnelle Section 1 : Le modèle