Le Parlementarisme Sous La 4ème République

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte

prononcé le 16 juin 1946 à Bayeux, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, dans une France en reconstruction. Le Général de Gaulle fut en premier lieu général puis devint en 1958 le 18ème président de la république française. Il fut notamment l'instigateur de la fondation de la Cinquième République, dont il sera le premier président. Ce dernier prononce un discours dans une ville symbolique, en effet, Bayeux est la première ville à avoir été libéré par les alliés en 1944. De Gaulle défend l’idée que

de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès

Le système politique et juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement

# Chapitre 2: les fondements de la 5ème république section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément

gouvernement d’Alger. L’armée française récupère le mouvement et le général Massu devient le chef d’un comité de salut public. Dès lors, les choses évoluent très vite et De Gaulle se décide à intervenir en se disant prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Une négociation va alors s’ouvrir alors que la Corse passe à l’insurrection. Les principaux responsables des partis politiques demandent à de Gaulle de devenir le Président du Conseil. Le Président Coty lui-même lui en fait la demande. Le gouvernement

régime dualiste a été en vigueur en Angleterre jusqu’à l’arrivé de la Reine Victoria sur le trône. En France, la pratique dualiste s’est installée sous le règne de Louis-Philipe. La constitution de 1958 met en place un régime qui est proche du parlementarisme dualiste dans la mesure où le Président peut renvoyer un gouvernement. Cependant, sous la 5ème République française, c’est le Président qui dispose du droit de dissolution et non le parlement. 2 – Le Régime parlementaire moniste On parle de

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

(1789-1792), la République (1792-1799) et le régime bonapartiste (1799-1815). A partir de 1815 jusqu’en 1870, on observe de nouveau la même succession : une monarchie limitée de 1815 à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit plus d’une monarchie limitée mais d’une monarchie semi-parlementaire à l’anglaise (Le parlement est plus fort qu’il ne l’était sous la monarchie