Le Parlementarisme Sous La 4ème République

.............. 75 TITRE II : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle .................................

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État s’exécute sur un groupe

la signification donnée au droit constitutionnel. On peut dire que dans ces sociétés il y avait des règles relatives au pouvoir, à la dévolution du pouvoir, le pouvoir est attribué à un roi, à un pharaon, à un empereur. Cette existence d’un monarque sous-entend qu’on doit mettre en œuvres des règles de droit. Il n’y pas pour autant de Constitution. Le droit constitutionnel moderne n’est pas encore né. B) La naissance du droit constitutionnel classique - Le droit constitutionnel tel qu’on l’entend

Palestine/Israël. Israël ne reconnaît pas la Palestine. Ils ont peur que la Palestine devienne un état terroriste. La Palestine considère qu’elle est un état. C’est pas parce qu’il n’y a pas de reconnaissance qu’il n’y a pas de d’état au niveau interne (la Chine sous Mao). Il ne peut y avoir d’existence international de l’état que s’il y a bien une reconnaissance par d’autres états ou des institutions internationales. Ce qu’il faut aussi rajouter c’est l’idée de sentiment qui unit la communauté des hommes. Ernest

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

succession au trône ou la loi salique c'était la règle de la primo géniture male. L'ainé succède direct ou indirect. La loi de l'indisponibilité de la couronne c'est le symbole de la monarchie. Le roi ne peut ni céder ni léguer la couronne. En 1418 sous le règne de Charles 6 la France a passer un traité désastreux avec l'Angleterre au terme duquel le fils du roi d'Angleterre deviendrait le roi de France. En 1515 le Parlement a cassé le testament de Charles 6 Inaliénabilité du territoire, précisée

à se fixer, ils vont continuer à utiliser leurs conseillers pour prendre des décisions. La noblesse est un peu étroite, donc le roi cherche à étendre son assise. Le roi conseille alors les 3 états de la populations. Cela va devenir institutionnel sous de règne de Philippe Lebel en 1302. Lebel décide de réunir le conseil de la Nation. Il va convier ses représentants des 3 états et a lieu, à Paris, une grande réunion qui sera bénéfique. Philippe Lebel va se voir alors accepter la confiance du peuple

autoritaire et qui joue un rôle actif en renversant les chefs d’états. -le système d’élection contrôlée, à cause de l’illettrisme lié au système de colonisation. b) Vague de démocratisation En 1978, 4/5ème de la population sud-américaine vit sous un régime militaire. Plusieurs faits conjugués ont mené à cette vague. Jimmy Carter, François Mitterrand ont contribué aux droits l’homme. Il y a aussi l’influence de l’Espagne, Franco meurt et succède à une démocratie avec Juan Carlos. Les militaires

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique