user icon

Droit constitutionnel comparé

6429 mots 26 pages
Montre plus
Droit constitutionnel comparé

Séparation des pouvoirs
Théorisé le régime qui lui parait le plus apte à protéger la liberté. Montesquieu voulait que le pouvoir arrête le pouvoir. Ainsi, pour chaque fonction dans l’état, chacune devra disposer d’un contre-pouvoir.
Montesquieu préconisait un dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime avec des pouvoirs strictement séparés.
Section 1 : régime à séparation stricte des pouvoirs
En France, on a connu des constitutions, des régimes qui ont fonctionné sur une séparation stricte des pouvoirs. La monarchie constitutionnelle de 1791 et le régime de 1795. On a eu un deuxième essai avec la constitution de 1848. A l’étranger, on a le régime américain qui appliqué ce régime stricte de séparation des pouvoirs. La constitution de 1887 instaure un régime présidentiel. Il a inspiré d’autres états dans le monde. C’est principalement l’Amérique latine et l’Afrique. Le régime présidentiel a mal fonctionné, il a connu un avatar, celui de régime présidentialiste. C’est un système déséquilibré.

I) Le régime présidentiel américain : l’équilibre des pouvoirs
Ce régime américain apparait comme le produit d’une sorte de volontarisme des libéraux américains. Ces pionniers ont tenté d’échapper au système anglais. Aux Usa, le régime fonctionne essentiellement à travers un statut reconnu aux différents pouvoirs, à travers des relations réciproques assez difficile entre ces pouvoirs. Il est marqué par des limites instaurées face aux gouvernants américains.
A) Le statut des pouvoirs
Il y a deux types de pouvoirs principaux.
1) Le président : le monocéphalisme
Il concentre l’exécutif tout entier. Il est à la fois chef de l’état et chef de gouvernement. Il n’y a pas de premier ministre mais un vice-président, qui est dépourvu de pouvoir. Le vice-président prend la place du

en relation

  • La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
    2439 mots | 10 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ? En 1748, Charles Louis de Secondat systématise la théorie de la séparation des pouvoirs évoquée auparavant par Aristote et John Locke au sein de l'Etat dans son œuvre « De l'esprit des lois ». Cette théorie va influencer et servir de grille de lecture à la qualification des régimes politiques des Etats au siècle du constitutionnalisme. L'idée de la séparation des pouvoirs est que les grandes fonctions de l'Etat soient pas attribuées à un même groupe, voir à une même personne, et ce dans un souci démocratique de garantie des libertés individuelles.….

    montre plus
  • Peut-on parler aux usa d'une séparation stricte des pouvoirs ?
    1497 mots | 6 pages

    Ce type de régime désigne selon la doctrine un système de séparation rigide des pouvoirs. En effet, le président, représentant de l’exécutif, ne peut pas en théorie influer sur le Congrès, titulaire lui du pouvoir exécutif. Cette indépendance garantie au Congrès une plus grande importance qu'en Europe. Les parlementaires américains n’ayant pas la menace de la dissolution, se sentent donc plus libre. Cependant, on peut difficilement imaginer un état ou le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont strictement distinct.….

    montre plus
  • Droit Consti Dissert constitutions 1791 1793
    1046 mots | 5 pages

    Cette constitution se fonde sur la balance des pouvoirs, soit la séparation de ces derniers. De grands hommes, tels que Montesquieu, vont plaider pour cette idée. Montesquieu a toujours voulu trouver le gouvernement idéal, comme nous pouvons le constater dans son oeuvre "l'esprit des lois" de 1948. De plus, en tant que grand voyageur, il a effectué de nombreux voyages comme en Perse, où suite à ce voyage, il a effectué une critique de la monarchie absolue dans les "Lettres Persannes". Il a également pu découvrir les différents types de régimes tels que la monarchie, la démocratie, la République ou encore le despostime.….

    montre plus
  • Fiche de droit constitution
    702 mots | 3 pages

    Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel.….

    montre plus
  • Pouvoir législatif du roi de 1789 à 1791
    949 mots | 4 pages

    Les constituants s’inspirent donc de Montesquieu et de sa théorie de la séparation des pouvoirs. Pour cela, la solution trouvée est la mise en place d'un régime dans lequel l'autorité du roi est limitée par une Constitution : la Monarchie constitutionnelle (de 1791 à 1792.) Il s’agit de savoir, si le pouvoir de faire les lois sera toujours attribué de la même manière au Roi que ce soit avant ou pendant l'Assemblée nationale, puis sous la Constituante ou encore sous la monarchie constitutionnel.….

    montre plus
  • Droit du maroc
    866 mots | 4 pages

    I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : … On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son oeuvre maîtresse « l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre… A. LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU : … Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver contre l’arbitraire du pouvoir. …….

    montre plus
  • TD4Constit
    1720 mots | 7 pages

    Le Président, un “ chef suprême de l’executif, à la fois arbitre et premier responsable national.” énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République ce qui illustre fondamentalement la présidentalisation du régime.….

    montre plus
  • En pratique, la séparation stricte des pouvoirs est elle envisageable ?
    3084 mots | 13 pages

    Pour que chacun soit en mesure d'éviter les abus des autres, Montesquieu ajoute la nécessité pour les pouvoirs de se contrer afin que le « pouvoir arrête le pouvoir ». De nos jours, cette idée de séparation des pouvoirs permet de classer les régimes politiques en deux catégories : les régimes dans lesquels elle n'est pas appliquée, dont l'histoire a confirmé qu'ils sont qualifiables de totalitaires ou du moins non démocratiques, et ceux dans lesquels elle est appliquée que l'on peut désigner comme démocratiques. Aussi, cette même classification nous amène à affirmer la nécessité de cette séparation comme condition de la démocratie (toutes les Constitutions démocratique distinguent les trois fonctions législative, exécutive, judiciaire).….

    montre plus
  • Les institutions politiques de la ve république
    431 mots | 2 pages

    La séparation des pouvoirs Au XVIIIe siècle avant la révolution, Montesquieu a fait la séparation des pouvoirs. Il n’y a pas de démocratie sans la séparation des pouvoirs qui sépare le législatif (faire les lois), de l’exécutif (faire exécuter les lois, gouverner selon les lois) et du judiciaire (juger selon les lois).….

    montre plus
  • L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel aux etats-unis.
    483 mots | 2 pages

    » C’est-à- dire qu’un pouvoir doit limiter un autre pouvoir et inversement pour qu’il n’y ait pas de débordements, de liberté bafoué, de trop grosse responsabilité, de dictature,… Contrairement aux autres pays qui eux connaissent une certaine instabilité dans leur régime politique comme la France, les USA ont toujours la même Constitution depuis plus de deux siècles. Le régime présidentiel est caractérisé par un régime strict de séparation stricte des pouvoirs, le pouvoir exécutif qui appartient au président et le pouvoir législatif appartenant….

    montre plus
  • Dissertation Classification des régimes politiques
    1359 mots | 6 pages

    Selon Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le premier essai de séparation des pouvoirs en France se fait grâce à l’élaboration de la Constitution de la Nation Française en 1791 suite à la Révolution de 1789. Tout d’abord, la séparation des pouvoirs est un principe évoqué pour la première par Locke puis par Montesquieu dans L’Esprit des Lois, ce principe tend à confier l’exercice du pouvoir à plusieurs instances chacune détenant une forme de ce pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) afin d’éviter l’abus de ce dernier par un unique détenteur. De cette séparation des pouvoirs, résultent des régimes et des systèmes politiques sans pouvoir central absolument souverain. Le régime politique est une entité politique caractérisée par la manière dont le pouvoir est organisé et exercé en son sein, cela caractérisé par une constitution.….

    montre plus
  • Le président sous la vème république, est-il un monarque absolu ?
    364 mots | 2 pages

    Aujourd'hui il arrive que certains confondent le régime politique français avec un régime présidentiel. Compte tenu de l'importance des pouvoirs du président de la République, peut-on pour autant dire qu'il est un monarque absolu c'est-à-dire le seul détenteur de tous les pouvoirs ? I - Un président possédant des attributs d'un monarque républicain peu limités A. Le président au regard des constituants : un quasi monarque républicain B. Des limites politiques et constitutionnelles aux pouvoirs du président de la République II - Des pouvoirs du président incertains car conditionnés par l'existence de la majorité parlementaire A. En période de fait majoritaire, prépondérance du président B. Cohabitation : effacement du président de la République au profit du Premier Ministre Cette primauté présidentielle reflète tout d'abord la conception que De Gaulle avait des pouvoirs du président de la République. La fonction du président à l'article 5 de la constitution est présentée de manière un peu vague et permet donc différentes interprétations.….

    montre plus
  • La séparation des pouvoirs et la démocratie
    2258 mots | 10 pages

    des pouvoirs en trois grandes fonctions de l'Etat, qui devront être détenues chacune par un organe ou une instance différente. Ces fonctions sont: le pouvoir législatif, qui est le pouvoir d'édicter des lois, il est assuré par les assemblées représentatives, le pouvoir exécutif, qui est le pouvoir d'exécuter les règles, il est détenu par le gouvernement, et enfin, le pouvoir judiciaire, qui est détenu par les juridictions et règle les litiges. On peut aisément rapprocher ce principe de la Démocratie puisqu'il s'agit d'un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir.….

    montre plus
  •  La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ? 
    845 mots | 4 pages

    Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu). Par cette formule, Montesquieu exprime un concept qu'il a ensuite théorisé, celui de la « Separation des pouvoir », pensée comme une garantie de la liberté des citoyens. C'est un partage des différentes branches du pouvoir en différents organes, gouvernement modéré, les pouvoirs se font contrepoids: chaque pouvoir délimite les abus des autres… Cette separation des pouvoirs s'oppose à la confusion des pouvoirs qui est la concentration des pouvoirs aux mains d'un seul organe. Cette séparation des pouvoirs est un principe essentiel au cœur de l'aménagement des pouvoirs dans les régimes politiques démocratiques et on retient 2 grands modèles selon que l'on soit dans une séparation souple ou stricte. Il en découle 2 grands types de régimes politiques: le Régime Parlementaire et le Régime Présidentiel.….

    montre plus
  • Séparation des pouvoirs et démocratie
    818 mots | 4 pages

    Séparation des pouvoirs et Démocratie "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", Montesquieu, L'esprit des lois (1748). La séparation des pouvoirs, principe préconisant que les trois Grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, est donc primordiale pour Montesquieu. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: l'exécutif, exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le législatif, exercé par le gouvernement et enfin le judiciaire, régit par les juridictions ayant pour but de veiller à l'application de la loi ainsi qu'à régler les litiges. Cette séparation des pouvoirs se trouve au cœur d'un nombre important de régimes démocratiques actuels, c'est-à-dire de régimes politiques dans lesquels….

    montre plus