Le Parlementarisme à La Française

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et

aussi un homme de plume. Lorsqu’il refuse l’armistice, il choisit de partir pour l’Angleterre. C’est de Londres qu’il lance un appel exhortant les français à poursuivre le combat, le célèbre « appel du 18 juin ». Dans cette introduction, il est important de s’attarder et de revenir sur le contexte constitutionnel et institutionnel de la France, à partir du grand conflit qui opposa le monde une seconde fois et donc sur le rôle qu’a joué le général. La Deuxième guerre mondiale s’achève en 1945 avec le

1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte une nouvelle démarche budgétaire qui a fonctionné jusqu’en 2001 » Le phénomène des finances publiques apparait 3500 ans avant JC avec la compta

Constitution = ensembles des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat. Constitutionalisme= mvt historique d’apparition des constitutions. DDH= drts qui st indissociables à la nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance

Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté de rationaliser le pouvoir législatif.Ce parlementarisme rationalisé à été mis en place par la constitution

faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif, il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). A - La définition du régime parlementaire a) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée : chacun dispose à l’égard de l’autre d’une arme qui peut être fatale politiquement

caractérisées par une instabilité gouvernementale structurelle : c’est à dire que l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée : on a une multitude de petits partis qui ne constituent pas une majorité

------------------------------------------------- Existe-t-il un modèle libéral français ? On a tjs du mal à se défaire du débat révolutionnaire et contre révolutionnaires Émile Ollivier écrit l’histoire du second empire en y justifiant ses opinions personnelles. Historien P. de la Gorce = historien légitimiste Historiographie est la condition de la naissance de la Troisième République : très marquée sous ce régime. Jean Tulard : Dictionnaire du Second Empire 1995 => Questions

CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR SECTION 1 – L’ÉTAT §1. Les éléments constitutifs de l’État A. Un pouvoir de contrainte B. Une population C. Un territoire §2. Les caractères de l’État A. L’État est une personne morale de Droit public B. L’État est souverain SECTION 2 – LA CONSTITUTION §1. L’avènement et le développement du constitutionnalisme A. L’apparition du constitutionnalisme aux Etats-Unis 1°) Le passage à la Constitution écrite 2°) La volonté d’assurer la suprématie de la Constitution B. Le constitutionnalisme

libertaire face à un Etat gaulliste finissant, nous donnions le sentiment d'avoir jeté le bébé avec l'eau du bain. Pour nombre d'entre nous, la République, c'était l'Etat contre la société, la république coloniale, l'écrasement des cultures régionales et les massacres de la Commune. Cette époque-là est révolue. Non pas que nous ne tirions un bilan contrasté de l'histoire de notre République. Le gouvernement : opulation 270 000 habitants, répartis sur 118 îles.Institutions La Polynésie française est, depuis