Le Parlementarisme

Benjamin Constant, amenèrent les esprits à considérer que les règles du parlementarisme étaient indispensables à l'application de la Charte. Ce qui a facilité l'évolution était le fait que Louis XVIII n'était pas hostile au régime parlementaire. Il s'agissait pour les chambres d'exercer un contrôle sur le gouvernement. Néanmoins, l'histoire constitutionnelle française témoigne d'une instauration lente et laborieuse du parlementarisme. Il serait alors intéressant d'étudier la naissance de la responsabilité

modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur (plus de 40 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés) accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement au point que certains commentateurs redoutent la fin du parlementarisme rationalisé, gage de stabilité depuis 1958. En premier lieu, le Parlement va désormais maîtriser plus de la moitié de son ordre du jour : deux semaines par mois, une semaine devant être réservée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation

d’organe du Parlement (art. 24 de la Constitution), il représente le peuple et exerce la souveraineté nationale en son nom (art.3). Toutefois, le sénat a été conçu d’emblée comme une des pièces maîtresses dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Selon la vision gaullienne, le sénat de la Ve république devrait même représenter un instrument gouvernemental, mais dans la pratique il n’en est rien, comme s’il était toujours dans les plans du sénat de faire échouer la volonté des constituants

Chambre des députés. Mac Mahon démissionne en janvier 1879. Cette crise consacre la toute puissance de l'Assemblée face au pouvoir exécutif : le parlementarisme dualiste est abandonné au profit du parlementarisme moniste. Près d'un siècle après la Révolution de 1789, la République est définitivement installée. En même temps, l'abandon du parlementarisme dualiste implique un déclin du pouvoir du Président de la République. La réalité du pouvoir exécutif appartient au gouvernement, et, plus spécifiquement

Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit

faculté de renverser le ministère. Le ministère est placé au lieu de convergence des deux pouvoirs, subissant leur double impulsion, sous forme de double responsabilité. En revanche, le chef de l'État peut dissoudre l'Assemblée dans ce type de parlementarisme: c'est dissolution royale (prérogative personnelle du chef de l'État). Le monisme: le chef de l'État s'efface Le monisme est un régime dans lequel le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement sans se doubler d'une responsabilité

dans la Constitution de 1804 au profit de l’Empereur et dans la Constitution de 1852 au profit du Président de la République, puis de l’Empereur. A l’inverse, deux textes ont introduit un principe de collaboration des pouvoirs en s’inspirant du parlementarisme : l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire en 1815 et la Charte de 1814. La Constitution de 1793 et celle de 1848 prévoyaient toutes deux la proclamation du suffrage universel masculin. Deux constitutions ont instauré le contrôle de constitutionnalité

cens pr election député, interdiction au roi de prendre mesure com suspension liberté presse etc. pas responsabilité ministre devant la chambre ms la coutume va l’instaurer. Evolution vers parlementarisme dualiste : ministre responsabl devant chambre et roi : conception perso de louisphilippe. Parlementarisme dualiste qualifié aussi d’orléaniste. Monarchie juillet a duré jusquen 1848, révolution, république. // IIeme rep, constit de 1848 : apres abolition royauté suppresion cens par gouv provisoire

solutions novatrices ou qui existaient déjà mais en faisant en sorte qu’elles fonctionnent. Elles vont aboutir à un parlementarisme rationnalisé. La rationalisation du parlementarisme va être extrêmement dure en France. Ce qui avec le recul de l’histoire est considéré comme l’apport essentiel de la Vème République est la création d’un organe qui va donner à la rationalisation du parlementarisme son effectivité, c'est-à-dire un organe qui va être chargé de faire appliquer la Constitution, soit le Conseil

France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne. La IIIe République fut une période régie par l’ultra parlementarisme qui résista pendant 70 ans à une multitude de crises telle que la crise boulangiste, l’affaire Dreyfus ou encore la séparation de l’Eglise et de L’Etat. Cependant, la IIIe République ne s’est établie véritablement qu'avec les 3 lois constitutionnelles