CAZAUBON Diane

Droit constitutionnel

Séance de TD n°1 : Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870

1°/ L’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1870 est véritablement marquée par une instabilité. En effet, cette période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif.
Sur le plan quantitatif, la France connaît une succession de régimes politiques et de constitutions qui ont tous eu des durées de vie très brèves. Par exemple, la Monarchie constitutionnelle de 1791 a duré dix mois et demi.
Sur le plan qualitatif, une grande variété de régimes politiques caractérise cette période. Elle a connu deux monarchies, la première en 1791 illustrant la volonté de rompre avec la monarchie absolue de l’Ancien Régime et la seconde appelée « Monarchie de juillet ». Elle a vu naître deux régimes dictatoriaux, à savoir les premier et second Empires. Elle s’est essayée deux fois au cours de cette période à la République, une première fois en 1793 et une seconde fois en 1848.

2°/ Plusieurs points communs peuvent être identifiés entre les différents textes constitutionnels bien que tous ne prônent pas les mêmes principes.
La Constitution de 1791, la Constitution de 1795 de la Première République et les chartes de la Monarchie de juillet établissent un suffrage restreint.
La Constitution de 1791, la Constitution de 1795 et celle de 1848 prévoient une séparation accentuée des pouvoirs.
La Constitution de 1791 et celle de 1795 prônent la souveraineté nationale.
La Constitution de 1793, bien que jamais appliquée, introduit un principe : la confusion des pouvoirs avec le régime d’assemblée. Ce principe sera repris dans la Constitution de 1799 au profit du Premier Consul, dans la Constitution de 1804 au profit de l’Empereur et dans la Constitution de 1852 au profit du Président de la République, puis de l’Empereur.
A l’inverse, deux textes ont introduit