Le Parlementarisme

présidentiel (cas nottamment des Etats-Unis ou le législatif et l'executif ne peuvent intervenir les uns par rapports aux autres Sur le plan historique, la première ébauche du parlementarisme en France date de la Restauration bourbonienne (de 1814 à 1830) puis s'affirme avec la moarchie de Juillet (1830-1848) Le parlementarisme refera son apparition sous la IIIe république jusqu'en 1879 ou il deviendra u régime parlementaire d'assemblée. La IVe république confirmera cette tendance, il conviendra de

séparation « souple ». Son origine historique remonte au XVIIIème siècle en Grande Bretagne et s’est instauré en France à partir de 1814-1815 avec les chartes et la monarchie de juillet avec le règne de louis Philippe. A la base on parle d’un parlementarisme dualiste. Mais l’équilibre des pouvoirs reste difficile à trouver jusqu’à la crise du 16 mai 1877 avec la démission du président Mac Mahon. La III République naissante échoue dans le maintien d’un régime parlementaire dualiste. Il en résulte un

puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de parlementaire. Ils contestent en effet l’existence actuelle d’une séparation équilibrée

présidentiel on défend un certain nombre de principes du parlementarisme traditionnel. B)La défense de certains principes du parlementarisme traditionnel: D'une part l'instauration de moyens d'actions réciproques, avec le droit de dissolution et la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement donnant à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer

rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points à celle de la IIIème République. Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé

décriée à l’époque par un Michel Debré favorable à une lecture moins présidentialiste de la Constitution. Afin de garantir cette stabilité gouvernementale, et donc de limiter l’autonomie du Parlement, le constituant met en place les systèmes du parlementarisme dit « rationalisé », qui tendent à amenuiser la possibilité de renverser le Gouvernement pour le Parlement, mais il va encore plus loin puisque non seulement le rôle du Parlement est réduit pour ce qui est de son rapport à l’exécutif en tant que

communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des décisions générales limitées, les effectifs augmentent et la durée des mandats s’allonge enracinement des institutions parlementaires (1376 speaker). XVII : installation réelle du parlementarisme. Il y a guerre civile entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords. Vient la dictature de Cromwell

l'exécutif et le législatif (art. 47 C° et art. 38 LOLF) = Déjà avec la IVe République Néanmoins, le respect de la séparation des pouvoirs est sacrifié sur l'autel de l'efficacité budgétaire, afin de remédier aux dérives passées du parlementarisme = parlementarisme rationalisé atteint son paroxysme en matière budgétaire, si bien que la séparation des pouvoirs se trouvent mise à mal. La réforme des FP avec la LOLF tend à rééquilibrer, si ce n'est en droit du moins en fait, les rapports de force

(dissolution possible 18 mois après les élections, si deux crises ministérielles se sont succédé en moins de 18 mois, décision prise en Conseil des ministres après consultation du Président de l’Assemblée). Une tentative de rationalisation du parlementarisme - Les modalités de la motion de censure. L’initiative en est laissée aux députés, elle doit être votée dans un délai de 24 heures et recueillir la majorité absolue pour être adoptée. - La question de confiance. Posée par le Président

problématique suivante : En quoi la IVème République, de 1946 à 1958, est elle caractéristique d’un échec institutionnel? Car si IVème République rime avec échec du parlementarisme rationnalisé (I.) c’est en partie par l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique (II.) I. La IVème République, ou l’échec du parlementarisme rationnalisé Si nous vivons aujourd’hui accompagnés d’une Constitution solide et stable, c’est suite à l’échec de la IVème République. C’est grâce à ce régime