Le Parlementarisme

et contrôle la politique du gouvernement. B) La responsabilité comme marque de la confiance politique. La responsabilité variable du gouvernement devant le Parlement et le chef de l'Etat. a) Le bicéphalisme comme seul héritage du parlementarisme dualiste. b) Le monisme comme conséquence de la démocratisation du régime. La responsabilité politique mise en oeuvre par le gouvernement ou les Assemblées. a) La responsabilité à l'initiative du gouvernement : la question de confiance

et législatif | Absence de rationalisation du parlementarisme Responsabilité politique du gouvernement devant la Chambre des Députés et le Sénat. Aucune procédure de mise en œuvre prévue par la Constitution. Dissolution de la Chambre des députés. Décidée par le Président de la République sur avis conforme du Sénat. Procédé jugé antidémocratique après le 25 juin 1877 et ne sera plus utilisé sous la IIIe. | Tentative de rationalisation du parlementarisme Responsabilité politique du gouvernement devant

ainsi que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels". Il consacre ce qui n'avait été qu'une pratique. Quelle serait la nature du parlementarisme désormais institutionnalisé ? La crise du 16 mai 1877 va répondre à cette question. L'équilibre imaginé par les lois de 1875 ne va pas tarder à être rompus au profit des républicains qui vont réussir à imposer une nouvelle lecture de la constitution

tantôt par la droite et tantôt par la gauche sous la Vème République. • Renforcement des pouvoirs du président de la République, étant chef de parti ou de coalition. C/ L’avènement de la stabilité gouvernementale ou l’affaiblissement du parlementarisme. • La majorité parlementaire est le gage de la stabilité gouvernementale. Cette stabilité gouvernementale distingue la Vème République des précédentes. A la différence de la IVème République, ce sont les électeurs et non les partis qui déterminent

avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet effacement peut même aller jusqu'à ne réserver au président qu'un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué

l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines

gouvernementale connue sous la 4ème république. Afin d’y parvenir, De gaulle propose différentes mesures comme la présence d’une séparation et d’un équilibre des pouvoirs effectif (A), ainsi que d’un parlementarisme rationalisé (B). A) Une séparation des pouvoirs essentielle. B) Un parlementarisme rationalisé. En plus de viser la stabilité gouvernementale, De Gaulle préconise un exécutif fort doté de prérogatives importantes. II) Un exécutif fort. Pour la 5ème république, le Général De

droit positif français relativement à sa formation (1933). Raymond Carré de Malberg est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Il dénonce le « parlementarisme absolu » sous la IIIe République et il propose une alternative à ce parlementarisme: donner plus de pouvoir au gouvernement. Ainsi, l'exécutif sera plus fort soumettant ainsi le législatif. Il explique que l'État est caractérisé par la puissance et que, s'il est la personne juridique

afin de savoir si il est favorable à un changement de constitution. Le premier projet ayant été refusé, c’est le second qui sera adopté. Même si les époques sont différentes les deux Républiques feront faces à des problèmes similaires, avec un parlementarisme difficile à contrôler, un déséquilibre entre législatif et exécutif, une instabilité gouvernementale permanente et un président de la République aux pouvoirs restreints. Malgré des dispositifs différents en quoi peut on dire que la IIIème et

parlementaire <rationalisé>. Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, avec certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. On appelle parlementarisme rationalisé l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les pouvoirs du Parlement afin d’accroître les capacités d’action du Gouvernement. La nature véritable du régime défini par la