Le Partage Du Pouvoir Executif

française de 1789 permet de tourner la page de la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; Ils veulent aussi l’établissement d'une constitution écrite dans laquelle apparaît la séparation des pouvoirs d’où l'article de 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple , par le peuple , pour le peuple , c'est a dire que tous les

idée de ce que doivent être les différents pouvoirs et les rapports qui doivent exister entre eux. Ainsi, il est intéressant de se pencher sur la pensée gaullienne telle qu’elle est exprimée dans ce discours de 1964 et de se demander ce qu’est le régime idéal gaullien. De Gaulle à travers la Constitution transmet une certaine vision du pouvoir exécutif (I), accentuée/transformée par la pratique du pouvoir (II). I) La vision du pouvoir exécutif et ses rapports aux autres institutions dans

Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif bicéphale, il y a une distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. On parle également de régime dualiste, dû au fait que le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. La Vème République voit le pouvoir exécutif se renforcer comme le souhaitait De Gaulle, il n’avait pourtant pas prévu les situations de cohabitations, il

interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération

nationale qui remplaça l’Assemblée législative maintint un flou constant entre pouvoirs législatifs et exécutifs (pour ne pas dire judiciaires). Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de constater que les Révolutionnaires, abreuvés de la lecture des Lumières, en particulier de celle de Montesquieu, aient si peu respecté la séparation des pouvoirs. Autre difficulté : ces douze années virent se succéder des assemblées de pouvoirs inégaux, dirigeant la France, souvent en rivalité les unes par rapport aux

proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept de parlement s’avère complexe. En effet, définir le parlement comme l’organe du pouvoir législatif est plus que limité. Sa principale particularité est tout d’abord d’être un organe collégial élu par le peuple afin d’assurer sa représentation dans les régimes démocratiques. Dans l’Angleterre traditionnelle, et comme le souligne le Doyen

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un

coup qui serait ainsi porté à la vie démocratique pourtant essentielle à la stabilité des institutions de la Cinquième République, une telle décision ne serait également pas sans conséquences sur l’organisation des relations au sein du futur pouvoir exécutif. En effet, en ayant pour enjeu la désignation de la majorité parlementaire, les élections législatives conditionnent – indirectement sous la Cinquième République – la nomination par le Président de la République du Premier ministre. Par conséquent

plus de pouvoirs dans le régime français en termes de quantité, de nombre de prérogatives. Cet état de fait est méconnu dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre (article 8 de la constitution). C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est

------------------------------------------------- EXPOSE SUR LE POUVOIR EXECUTIF AU SENEGAL LES EXPOSANTES : * DELPHINE THIAM * PENDA NDIAYE WADE * GNAGNA SERAPHINE FURTADO * MAME BOUSSO DIAKHATE * NANCY SOW * FATOU KONE PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION III. LES ORGANES DU POUVOIR EXECUTIF 1- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A. DESIGNATION B. LES PREROGATIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C. ORGANISATION DE LA PRESIDENCE