Le Peuple Sous La Ve Republique

N S DE LA Ve RÉPUBLIQUE OU COMMENT SE MODIFIE UNE CONSTITUTION ÉCRITE L La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette permanence et sur cette mutabilité de la V e République 1. La permanence

abstention Introduction : Abraham Lincoln, Président des Etats-Unis de 1860 à 1864, a prononcé la formule la plus célèbre évoquant la démocratie : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire

4 octobre 1958 est letexte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président de la République. Accusée par certains de servir les desseins

s’intéresser aux pouvoirs exécutif et législatif qu’il estime purement politiques. Pour lui, le pouvoir législatif doit être supérieur puisque les lois émanent du parlement ou du peuple qui est le souverain dans un Etat démocratique comme celui de la Ve République. Dans sa théorie, Kelsen classe les différentes normes sous la forme d’une pyramide dans laquelle chaque norme trouve sa validité dans une norme supérieure. Cela signifie que chaque norme doit respecter dans sa validité les normes qui lui

président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Le Sénat est une institution de la Ve République

L’exécutif de la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant

était jugé impossible à l’époque moderne parce qu’il y avait un refus quant au fait que les citoyens prennent part directement à la politique (modèle antique). La taille d’un Etat et l’abolition de l’esclavage rendait cela impossible. Le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés individuelles  possible tyrannie de la majorité. On a donc un refus de la démocratie par les révolutionnaires français et américains. C’est donc un régime représentatif qui s’est ainsi développé et non un

Président de la République sous la Ve, arbitre ou capitaine ? Introduction Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 Michel Debré dit : "Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république." Garde des Sceaux, ministre de la justice de l’époque Michel Debré montre que le président occupe une place importante dans la vie politique française sous la Vème

l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Le

l’existence de deux Chambres et d’un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable devant l’Assemblée. Il tirerait sa légitimité de son élection par un collège électoral élargi, qui noierait les parlementaires sous sa masse. Mais le lieu et la date choisis par de Gaulle pour ce discours sont particulièrement symboliques. C’est la première fois qu’il s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion