Le Plan La Relation Entre Letat Et La Nation

Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats

demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

 Relation International Titre 1 : L'Etat acteur des relations internationales Chapitre 1 : L'Etat et ces relation international L'Etat c'est composante sa strucure parce que c'est l'acteur premier c'est lui qui va fondé en exercant sa souverainté le droit internaional , il structure l'éspace. Il va d'abord strucuté l'éspace géo (frontière), ensuite l'éspace politique par son dialogue, ces intérêts, et enfin les régles. Pourtant aujourd'hui il est contesté, on parle de déclin de l'Etat qui

ressource rares au fin de satisfaire à des objectifs déterminés. -Perspective évolutionniste. Courant substantiviste : économiste hétérodoxe ( ceux qui est contre les idée recu) l'idée des économiste = substance du monde sociale_ discontinuité entre les différents systéme economique -economie régulé par procédé non enomiste - Rapport economique séparé des rapports sociaux est une exception historique. L'anthropologie économique maxiste. Anthropologue matérialiste et historique.

administratif. Du fait de ce privilge on pense que lacte administration unilatral ne serait pas du fait des personnes prives. Il faut relativiser cette approche Dfinition de lacte unilatral, Georges Dupuis. Dans les relations prives on connat lacte administratif unilatral relations familiales (mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent

en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle : antigone est une jeune femme qui a pedu 2 freres a la guerre

France lui donnant une haute stature internationale sur la scène diplomatique, et quelles sont ses limites ? I] Forces A] Une puissance à l'ONU Depuis sa création à New York en 1945, la France s'impose comme une puissance à l'Organisation des Nations Unies. Cette organisation regroupait 50 pays qui n'avaient que pour seul but de rétablir la paix sur un monde dévasté au lendemain de la seconde guerre mondiale, qui opposait les forces de l'axe et de l'alliance. Imaginée par Franklin Delano Roosevelt

relativement prospre, le troc ayant toujours cours dans bon nombre de rgions. Cette situation change brusquement avec la colonisation et linstallation dEtats souverains partags entre diffrentes puissances europennes et colonisatrices. Considrablement, lconomie traditionnelle comme concurrente et nuisible a lmergence des nations modernes, ces Etats interdirent certaines activits lucratives telles que la vente de liqueurs locales, tout en remplaants par les produits manufacturs imports dEurope. Au mme

le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude des régimes politiques. Pour quoi ce lien entre le droit