Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Régimes Révolutionnaires

représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient donc supprimer la jurisprudence. SECTION 1 – La souveraineté de la loi J. Bodin «  Les Cycles de la République » en 1573 (même force que « Esprit des Lois », Montesquieu 1758). Caractères de la Souveraineté : - Pouvoir originaire

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté

communiste = bible de la gauche. Il dit que l’Histoire a un sens, celui de la lutte des classes sociales. Selon lui, il y en a 2 en opposition : le prolétariat et la bourgeoisie. Les prolétaires doivent faire la révolution (Grand Soir), prendre le pouvoir par la force et établir une dictature afin de supprimer les classes sociales. Société sans classes sociales = communisme. Il écrit en 1867 Le Capital = démonstration économique de la fin du capitalisme. Comment socialisme et syndicalisme ont-ils

Les régimes politiques en France de 1789 à 1799: Introduction : L’Ancien Régime a disparu dans la nuit du 4 août 1789 avec une révolte du peuple français qui a conduit à l’abolition des privilèges de la noblesse et du clergé. Mais depuis plusieurs années la monarchie absolue est confrontée à une crise financière, économique et politique. Le peuple avait inscrit dans le cahier des doléances ce qu’il souhaitait changer dans leur condition de vie. Certains philosophes des Lumières, n’acceptent

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point

Histoire du droitLivre : Tocqueville, L’ancien régime et la Révolution (lire avant le 1er Semestre)Introduction :Le droit couvre tous les domaines de la société. Le droit, c’est la norme applicable (droit positif = sources formelles du droit). Ce droit nait toujours dans un contexte précis, il est donc toujours le fruit des objectifs (politique, économiques, sociaux…) du moment. Il faut l’analyser dans son contexte. Ce n’est pas seulement une norme applicable, il peut être un idéal, une projection

fevrier 1871. Le 4 septmebre est un mouvement à l'initiative de Paris, sans que l'on puisse parler de journée revolutionnaire : à cette date, on prend acte du vide institutionnel. Jules Favre : « le gouvernement a cessé d'exister ». Le second Empire cesse d'exister a cause de la defaite, et la republique naît de ce vide (particulier comme naissance). Le choix de la Rpeublique comme nouveau régime est mposé par la foule, qui prend le chemin de l'Hotel de Ville :un gouvernement provisoire se met en place

politiques et juridiques d’un pays, le passage d'un système de valeurs à un autre. Dans la mémoire française, 1789 est l'année de la Révolution. Mais ce n'est que le début d'une période d’instabilité politique qui ne prend fin qu’en 1799 avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon. I) Quelles sont les causes de la Révolution ? On peut distinguer des causes lointaines et des causes immédiates. Les causes lointaines sont le contexte dans lequel un évènement se produit, ici la remise en cause de la monarchie

publique L’administration au sens stricte désigne les organes d’exécution. En clair, elle est chargée d’exécuter les décisions de l’organe politique ou de l’organe de direction. Autrement dit, l’administration est un organe subordonné, soumis au pouvoir politique. 2) La conception matérielle Une activité d’intérêt public L’administration exerce en effet des activités d’intérêt public général pour satisfaire les besoins des administrés. Son action est désintéressée alors que le mode normal d’action