Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

de trois lois constitutionnelles dont le contenu est très bref. Bien que la IIIe république deviendra le plus long régime de l’histoire constitutionnelle, la Première Mondiale puis la montée des partis d’extrême droite avec l’arrivée au pouvoir du Maréchal Pétain conduisent à la chute progressive de la IIIe république. Entre la IIIe et la IVe république, a lieu la Seconde Guerre Mondiale au cours de laquelle régime de Vichy et de la France Libre vont coexister. La République parlementaire va alors

TD I CONSTIT Transition entre la 4ème et la 5ème. La 4ème n’a pas duré longtemps et le 1er juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs

concernée. C’est pourquoi nous n’allons pas considérer la Constitution dans son sens organisationnel comme outil de régulation interne des pouvoirs, mais dans une dimension plus large qui correspond à sa fonction politique, définie par le théoricien et constitutionnaliste autrichien Hans Kelsen, comme celle de « poser des limites juridiques a la limitation du pouvoir ». L’identification de ces limites juridiques est clairement mise ne évidence par l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme

de la défaite de Juin 1940 devant les nazis. Déroute militaire conjuguée avec la chute d'un régime républicain; l'histoire de Vichy s'inscrit dans la conjoncture courte de la débâcle qui a suscité le désespoir d'une nation et a permis la prise de pouvoir d'un clan politique hostile à la poursuite de la guerre et au régime républicain. Pendant sa courte existence (juillet 1940- août 1944), il est tributaire des contraintes de l'occupation. Sa marge de manœuvre dépend de l'occupant, de ce que le III

distinguer quatre phases inégales mais bien différencié. Le Gaullisme de guerre de 1940 à 1944 Ce gaullisme de guerre est un acte de refus mais aussi militaire car il dénonce l’armistice en mettant en doute la position de Pétain (vainqueur de Verdun, chef du gouvernement). Il désobéit à la discipline militaire pour mieux dit-il servir les intérêts de la France. C’est au nom d’un patriotisme à toute épreuve que se comprend cette position. Il se mesure au fait qu’il ne demande pas à ses compatriotes

sur la France durant la Seconde guerre mondiale : - 17 juin 1940 : le maréchal Philippe Pétain demande l’armistice. Installé à Vichy, il devient chef de l’Etat français en juillet 1940 et mène une politique de collaboration. ( Chef de l’Etat français, Pétain instaure un régime autoritaire et antidémocratique, supprime le suffrage universel (10 juillet 1940, Pétain se fait accorder les pleins pouvoirs et lance sa Révolution nationale). Condamné à mort en 1940, il meurt en prison en 1951.

La loi précisait également la procédure à suivre pour réviser la Constitution. La loi du 3 juin 1958 constitue également un acte « pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum

la République dans la constitution de 1958 : le sens et l’utilité de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement Introduction : Phrase d’accroche ⎝ Tout régime se construit sur un certains nombre de valeurs notamment la souveraineté nationale, le principe démocratique, et la forme républicaine. Définitions ⎝ République : régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais en vertu d’un mandat

caractérise par le fait que le gouvernement en place ne reste que peu de temps au sein de l’exécutif, il change très souvent, environ tous les 6 mois sous la IVe République par exemple. A la fin de la IIIe République, par une loi du 10 juillet 1940 révisant la Constitution de 1875, le Parlement renonce lui-même à son pouvoir et confie le délègue au maréchal Pétain. Ainsi, ce dernier avait en

L'enracinement des valeurs républicaines (1807-2015) Suite au Second Empire de Napoléon III, la France a connu trois Républiques. La république est une forme de gouvernement ayant une constitution et dont les chefs de gouvernement sont élus par le peuple pour une durée déterminée. Nous étudierons l'enracinement des valeurs républicaines de 1807 jusqu'aujourd'hui, 2015. Pour se faire, nous verrons dans un premier temps la création de la république jusqu'à la fin de la Seconde Guerre Mondiale