Le Pouvoir Executif Durant La Révolution Française

1940 : appel du général de Gaulle. 22 juin 1940 : signature de la convention d'armistice franco-allemande à Rethondes. A peine les parlementaires ont-ils voté les pleins pouvoirs constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, que celui-ci opère un coup d’Etat. Par les quatre « Actes Constitutionnels » des 11 et 12 juillet, le maréchal Pétain s’attribue des pouvoirs illimités. Le mot république disparait alors des actes officiels : le régime est alors désigné l’Etat Français. A. Création et idéologie du régime a.

Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation

: Le droit constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires, il était envisagé comme une branche de la science politique ( 19ème et moitié 20ème siècle). Durant cette période, le droit constitutionnel était l'étude des institutions politiques, des comportements politiques. On était plus proche de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changées progressivement, en Europe après la Seconde Guerre

individuelle peut-elle s'accommoder de l'égalité devant la loi ? La liberté sans égalité devant la loi soumet les plus faibles aux arbitraires des plus forts. 2. La responsabilité (le fait d'être comptable) comme élément fondamental :La démocratie, pouvoir du peuple se réalise par une modalité de représentation. La représentation du peuple, d'une corporation, d'un groupe implique un devoir de compte-rendu. Le représentant est comptable de ses actions devant ceux qui lui ont confié un mandat. 3. La

INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire

décennie révolutionnaire c'est un prolongement direct du siècle des lumières c'est à dire le 18e siècle elle s'inscrit aussi dans le mouvement des révolutions d'Angleterre et d'Amérique contrairement à ce que l'imaginaire peut parfois véhiculée la Révolution française ne naît pas de l'impulsion spontanée de tout un peuple non c'est une révolution qui est d'abord parisienne de plus ses prémices démarre 15 ans avant 1789 dès 1774 avec la mort du roi Louis XV et l'arrivée de Louis XVI à l'arrivée

la diversité des manifestations de cet ensemble d’objets, de courants de pensée ou de sensibilité et d’acteurs historiques. La glorieuse Révolution de 1688 peut en constituer le premier jalon1, mais pour l’historiographie française, la période charnière qui correspond à la fin du règne de Louis XIV (1643-1715) est comme sa gestation2. La Révolution française en marque le déclin. Certains historiens, en fonction de leur objet d'étude, privilégient une chronologie plus ou moins large (1670-1820).

mais Robert Darnton a trouvé la majorité de ses informations dans les archives de la société de la typographie de Neuchâtel, une maison d’édition réputée durant les 20 dernières années de l’Ancien Régime. La littérature clandestine appartient selon lui je cite “aux origines intellectuelles, idéologiques et culturelles de la Révolution française”. Les différentes formes de littérature clandestine de l’ancien régime et plus particulièrement de la fin de l’ancien régime permettrait de comprendre certains

division territoriale et administrative de la République française. En France constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution .Le territoire est découpé en 101 circonscriptions administratives

premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et