Le Pouvoir Executif Durant La Révolution Française

norme qui porte sur un certain contenu. Toutes les valeurs ne sont pas également dignes d’être inscrits dans une constitution. On ne peut pas inscrire tout et n’importe quoi. doctrine assez exigeante, doctrine de type jusnaturaliste car existe du pouvoir constituant le respect d’un certain contenu qui correspond à ce qu’on appel le droit naturel. La doctrine substantialiste est une conception qui donne à la pensée juridique des repères moraux et éthique, c’est une doctrine qui apporte une réponse

car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est l’Etat qui impose la loi, et qu’il faut obéir à l’Etat ! Tout ce qui concerne le droit privé (contrats, testaments…) n’est pas imposé ni rédigé par les pouvoirs publics. Seulement, ce sont les pouvoirs publics qui permettent les procédures mis en place dans le droit privé. Les actes de droit privé doivent respecter certaines conditions et procédures imposées par l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit public

XVI était le Roi de France durant la révolution, il appartient à la dynastie des bourbons fondée par Henri IV. Il était marié à Marie-Antoinette d’Autriche. Le Roi concentre tous les pouvoirs : exécutif, législatif et judicaire. La loi de la France est celle du Roi, il peut la changer quand il veut. Le peuple n’a pas le droit de vote, ne donne pas son avis, il n’y a pas de liberté. Le Roi pouvait enfermer qui il veut par une LETTRE DE CACHET. Le Roi tient son pouvoir de DIEU on dit qu’il est le

fin de la Révolution Française ?La révolution de 1789 est une période forte pour la France et riche en évènements tels que le serment du jeu de paume le 20 juin 1789 qui marque le début de la révolution politique, la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 qui elle marque l’entrée du peuple dans la révolution ou bien l’exécution de Louis XVI le 21 janvier 1792 qui marque la fin de tout ce qui représentait encore la monarchie. Cependant, elle prend un grand tournant avec l’arrivée au pouvoir en 1799

INTRODUCTION: Le Parti communiste français (PCF) est un parti politque français de gauche qui vise l’emmancipation de tous par la maîtrise sociale, le partage des richesses, des connaissances et des pouvoirs. Actuellement certains de ses objectifs sont : l’interdiction des licenciments boursiers (éviter le chômage), institution d'un système de Sécurité d'emploi et de formation, relever les salaires en portant le SMIC à 1372 euros bruts, etc. Son secrétaire actuellement est Pierre Laurent. Il

politico-religieuse et socio-économique très différente des colonies du Nord. Essentiellement agricoles, elles reposent sur une économie de plantation (tabac, coton) qui exige une main-d’œuvre abondante. Le commerce triangulaire commence dès 1620 et se poursuit durant tout le XVIIe siècle. Une société esclavagiste se constitue ainsi, au profit des seuls grands propriétaires, restés fidèles à l’anglicanisme. Les deux groupes de colonies anglaises restent longtemps étrangers l’un à l’autre. Dans la seconde moitié

une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ? On peut se poser la question sur l'étendu du pouvoir politique? Quelles sont les limites du pouvoir politique? Pendant longtemps c'était l'hérédité qui était source du pouvoir. Dans les faits, l'accès au vote était très restreint. On a pendant très longtemps exclu

avec le régime de la IVème République que ce soit au niveau institutionnel ou politique. Mais cette rupture doit être atténuée par une certaine continuité dans l’action de rationalisation du régime, dans la place accordée aux différentes sources de pouvoir, ainsi que dans l’appui de la République précédente sur certains points. La rupture entre la IVème et la Vème République est une rupture jugée absolument nécessaire, c’est pourquoi cette rupture sera si marquée. La rupture qu’opère la Vème

Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification

force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs. Tout cela les chefs des anciennes républiques possédaient aussi ces pouvoirs. Il y a des ressemblances. Mais la constitution de 1958 présente aussi des différences avec les précédentes et notamment les III et IV République, qui connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législative, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique, le parlement renversait les gouvernements. De Gaulle a conçu la constitution