Le Pouvoir Executif Et Ses Limites

perdu de sa force ainsi que le pouvoir exécutif qui se devait d’être mieux contrôlé. Par ailleurs, l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000, opérée sans véritable réflexion d’ensemble sur la logique institutionnelle, modifiait la répartition des forces notamment dans les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Même si en règle générale la révision de la Constitution est possible, certaines limites sont fixées par la Constitution

INTRODUCTION La loi expression de la volonté générale, a souvent été considéré comme un enjeux de pouvoir, le pouvoir exécutif dans la constitution de 1958 bénéficiait d’une prééminence par rapport à un parlement affaibli notamment dans la procédure législative, le régime Parlementaire était souvent qualifié de régime présidentialiste (ex : George Burdeau) ou de semi présidentiel (Maurice Duverger) Cependant suite à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à revaloriser le rôle

y aura dans ce gouvernement provisoire une très forte prépondérance de monarchistes qui, soucieux de garder le peu de rayonnement de la monarchie française et surtout voulant une deuxième Restauration, demanderont l’armistice à la Prusse afin de pouvoir procéder à des élections en France dans le but d’avoir une Assemblée Nationale monarchiste. Cet armistice sera conclu le 28 janvier 1871 et s’ensuivra des élections où les monarchistes sortiront vainqueurs. Ils apporteront la paix en France à un prix

La constitution du 4 Octobre 58 fit considérablement évoluer le pouvoir réglementaire en consacrant par son art.37 un pouvoir réglementaire autonome. La constitution reconnue ainsi au pouvoir exécutif, la capacité d’intervenir par des actes règlementaires dans les matières qui ne sont pas expressément attribuées aux législateurs d’après l’art.34. Par l’arrêt Syndicat général des ingénieurs conseil du 26 Juin 59, le CE délimita le cadre d’exercice de ces actes administratifs non pris en application

d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques.

aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leur conception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entre eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à d’autres ou de travailler

Monarchie britanique I. LA MONARCHIE BRITANIQUE A. STUCTURATION DE LA MONARCHIE BRITANIQUE Le Monarque britannique, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d’État du Royaume-Uni, mais participe peu à la direction du gouvernement. Les pouvoirs décisionnaires du monarques sont délégués, par statut ou par convention, aux ministres ou officiers de la Couronne ou à des organes décisionnaires publics. Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown Appointements (nominations

juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance publique. Ce dernier critère demeure le plus important car il implique la notion de souveraineté, pouvoir suprême et indivisible. Il existe différentes sortes d’États. Ainsi, on distingue l’État unitaire de l’État fédéral autrement appelé la Fédération. L’État unitaire est la forme d’État la plus simple; il n’est constitué que d’une seule organisation

peuple. » Un régime est dit parlementaire quand le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et lorsqu’il peut dissoudre l’exécutif Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que chaque pouvoir a des moyens de pressions et d’action sur l’autre pouvoir. Cependant nous pouvons bel et bien distinguer deux organes différents, mais ils sont dépendants. - le régime parlementaire n’est pas un régime où le parlement gouverne. La conduite des politiques est confiée au gouvernement

grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale d'un état, c'est la norme suprême, elle se situe au