Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870

maréchaussée à la gendarmerie Symbolique Blanc : gendarmerie départementale Or : garde républicaine et gendarmerie mobile Ecusson de la gendarmerie composé : Le heaume La couronne civique : une mission : défense et sécurité des citoyens L’écu La grenade : symbole de la troupe d’élite Le glaive : symbolise la force : Dura Lex/Sed Lex : La loi est dure mais c’est la loi Autre symbole : l’aiguillette blanche provenant de la gendarmerie nationale ancienne connétablie et maréchaussée de France qui a des origines

: la IIe République et le Second EmpireSommaireIntroduction Présentation Mise au point scientifique Bibliographie Ressources principales Ressources complémentaires Sitographie Ouverture (p. 82) Présentation des documents Entrée numérique L’essentiel à transmettre Repères (p. 84) Présentation de la carte Réponses au quiz Cours 1 : Les ambitions de la IIe République (fév.-juin 1848) (p. 86) Résumé des grandes idées du cours Présentation des documents Document 1 Document 2 Document 3 Onglet « ouverture

République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle de 1791: Un Roi (Louis XVI) mais une Constitution

corruption, pieuvre et sangsue A. Fonds baptismaux et tentacules B. Des veines ouvertes … 7 9 11 14 II. Choix des élites et pratiques internationales A. Le paysan, premier otage… B. Déni de droits… C. L’ État prédateur D. Ordre financier international 21 23 25 26 29 III. De la transparence: revendications et chapes A. Des « Piquets » aux « Ti Kominote Legliz » B. Écrans de fumée 31 33 35 IV. Détournements de fonds, démocratie et développement A. Une gouvernance alternative

désigne « se tenir debout » qui renvoie à « stabilité », on voie apparaître ce terme au Moyen-Age avec « status », Nicolas MACHAVIEL a employé le 1er « status » dans le sens moderne pour désigner une organisation politique. Le concept d’Etat auparavant, était entouré du terme « Res Publica » qui veut dire « chose publique », et donc l’Etat, ceci a donné le terme « République ». II- Aux origines de l’Etat A- L’Etat pendant l’antiquité On va s’intéresser à PLATON auteur de l’ouvrage « République »

la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel détermine les limites des droits de l’état

de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose

mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une

personne public même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre

Définition :  Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec