Le Pouvoir Exécutif De 1791 à 1870

divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent

L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans

I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques de ce

du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait parti. B) Une branche du droit public interne Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne

n’a pas été choisie au hasard. En effet, cette date correspond à l’anniversaire du sacre de Napoléon 1er mais aussi à l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision de la constitution s’avère très difficile et la strict séparation des pouvoirs empêche tout dialogue et rend le coup d’état nécessaire et incontournable

partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont assez proches, depuis 50 ans en France le droit constit est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte que l'on doivent le situer parmi les autres disciplines juridiques. Il y a une division fondamentale

sociétés à leur passé Intro : le rapport que les sociétés entretiennent avec leur passé n’est pas neutre : la sélection de traces du passé ainsi que le discours tenu sur les événements passés sont tributaires des individus (mémoire personnelle) mais aussi de groupes constitués ( groupes ethniques groupes politiques groupes nationaux ) .La valorisation de lieux ou d’événéments produit un récit du passé :il conduit à la préservation ,la conservation de certains objets monuments(patrimoine) ou à des devoirs

période qui caractérise l'arbitraire du pouvoir. Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur ordre du roi et qui a été obligé de cacher son identité grâce à un masque de fer. S'il enlevait son masque, il serait condamné à mort et si quelqu'un découvrait son identité

confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque

qu'il peut faire. C’est dc à la fin 18e ds le contexte histo du constitutionnalise lib, que le dt poli prend son essor car le pvr poli est alors considéré comme devent être légitime et devent rép à certaines finalités (l’intérêt génér, le bien com) et il doit reposer sur le consentemt des gouvernés. Pdt ltps, on a douté du caractère jurid du dt consti : ce débat a commencé a être résolu dans la 2ndpartie20e avc l’appari° de l’état de dt. En effet en Fr a partir 70's grâce a la considérable promo° des