Le Pouvoir Exécutif Et La Loi Sous La Vème République

l’étude et la choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu’il a arrêtée. » écrit Maurice Barrès, républicain, en 1902. Moins d’un siècle plus tôt, le Parlementarisme, régime visant à élargir les pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif en détenant le pouvoir législatif, n’était pas considéré comme étant une bonne chose, en particulier pour les monarchistes. En effet, en 1814 et après la déchéance de Napoléon, la population française va se questionner sur la monarchie. On peut

On ne peut pas comprendre le fonctionnement de la Vème République sans remonter à la révolution, car c'est elle le véritable point de départ des systèmes pratiqués de nos jours. La Vème République est considérée par beaucoup comme le prolongement de la IIIème et de la IVème dans ses incertitudes et ses indécisions, mais elle entendait réagir contre ces deux dernières pour ne pas reproduire les erreurs du passé. En effet, celles-ci étaient profondément marquées par une détérioration du régime

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes. Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration définitive de la République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité

de la construction européenne, dvlpt des moyens de production. Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie). Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République § 1 : La chute de la IVème République 13 mai 58 : journée cruciale, dps 56 situation de plus en plus délétère, inversion des rôles, les militaires prennent le pas sur les politiques notamment sur la question algérienne. Paris, AN : débat d’investiture

président de la République est élu, depuis 2002, pour un mandat de 5 ans, en vertu de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 (mandat renouvelable seulement une fois, aux termes de la loi constitutionnelle de 2008). La constitution du 4 octobre 1858 investit le président de la République d'une fonction arbitrale (article 5) qui se manifeste par un certain nombre de pouvoirs. Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

internationales, dans la loi ou les jurisprudences. Nombre d'entre elles sont l'oeuvre du pouvoir executif, et donc des autorités administratives. Ce sont des règlements (= acte administratif unilateral de caractere normatif à portée générale et impersonnelle). Ceux-ci constituent la meilleure expression des autorités administratives. Le regime de la Veme republique presente une innovation majeure. La constitution du 4 octobre 1958 confere en effet un large rôle au pouvoir reglementaire, rompant

Chapitre 2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme

1) Cet expression d'Yves MEny affirmant que la Vème République est "androgyne dans son essence" est d'une fine subtilité. Pour pouvoir interpreter cette métaphore, il est avant tout nécessaire d'éclaircir cette notion d'Androgyne. Elle provient du mythe de Platon selon lequel il fut un temps òu les humains étaient des créatures formées de deux êtres de sexes opposés, couplés ensemble. Fiers de leur double nature, les Androgynes voulurent défier les Dieux, et notamment Zeus, en tentant d'accéder