Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

Groupe va saisir le Président du Tribunal de Niamey par requête en date du 20 avril 2001 aux fins de la désignation d’un administrateur judiciaire chargé de convoquer une A.G. des actionnaires. Trois jours après, le juge donne une satisfaction à sa requête par l’ordonnance n° 0352/PTR/NY en date du 23 avril 2001 qui désigne le même notaire comme mandataire judiciaire. Ensuite, non contente de la décision du Président du Tribunal, la SNAR LEYMA saisit, le 27 avril 2001, le juge des référés en vue

l'ENAM est assurée par un conseil d'administration et une direction générale.1. Le conseil d'administrationLe conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'ENAM. A cet effet, il fixe les grandes orientations de l'ENAM et évalue sa gestion. En particulier, et sans que cette énumération soit limitative, il a le pouvoir entre autres :- d'approuver les programmes d'actions de l'Ecole, conformément aux objectifs du gouvernement ;- de proposer au Ministre de la Fonction

privilégié du pouvoir. Dans l’histoire des concepts, les définitions ont souvent oscillé autour de deux thèmes : l’Etat est au service de l’homme (Aristote) ou l’homme est au service de l’Etat (Platon). Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant l’un ou l’autre des préceptes. Se pose alors la question de l’origine du pouvoir qui est d’abord venu de Dieu (omnis potestas Deo), puis du peuple (Etat-nation). Pour qu’un Etat fonctionne, il doit permettre l’exercice du pouvoir, mais également

manuel. Il se veut être un outil pour les acteurs de la filière placement et gestion des ressources humaines temporaires au Cameroun. Cette brochure s’adresse particulièrement aux entreprises utilisatrices, aux promoteurs des agences de placement et de gestion du personnel temporaire, aux salariés intérimaires, mais aussi au personnel de l’administration publique. Je crois pouvoir donner un bon coup de pouce non seulement à la connaissance de ce métier, mais aussi susciter de la part des services administratifs

défendre la société ». Cours au collège de France 1976 (Paris, Seuil, 1997) : « Il ne faut jamais oublier que la colonisation, avec ses techniques et ses armes politiques et juridiques, […] a eu aussi de nombreux effets de retour sur les mécanismes de pouvoir en Occident […] » (p. 89). 16 Sur l’usage historique de la notion de « société impériale », consulter Christophe Charle, La Crise des sociétés impériales : Allemagne, France, Grande-Bretagne, 1900-1940. Essai d’histoire sociale comparée, Paris, Seuil

lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. L’O.M.C. est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l’organisation L’O.M.C. s’est dotée d’un « pouvoir judiciaire », l’organe de règlement des différends, auprès duquel les pays qui s’estiment lésés peuvent ester en justice. Remarquons également que le G.AT.T. dépendait de l’O.N.U. contrairement à l’O.M

faire procéder immédiatement à l’exécution forcée et notamment à la saisie sans avoir à obtenir au préalable un jugement de condamnation. L’acte authentique fait foi de son contenu et de sa date qui ne peuvent être constatées que par une procédure judiciaire longue, coûteuse et compliquée: la procédure d’inscription de faux. L’acte authentique est utilisé comme preuve dans tous les cas où 15une preuve écrite préconstituée est exigée. Il en est pour la plupart des actes juridiques civils. Les formalités

était joyeusement libertaire, certains rois étaient polygames. Donc une société qui était la fin de l'empire Gallo romain d'une assez grande mixité. La société française est un mélange dès le début, et l'église catholique s'est fait l'alliée du pouvoir, il y a eu toujours le rêve de l'empire romain, c'est quand même quelque chose qui a marqué les siècles, cette espèce de capacité pour une ville Rome, de créer un empire et être le Chef du Monde civilisé. Le concept d'empire a été repris par les

en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie »3. Le processus judiciaire voit également l'intervention du président de la république du Tchad Idriss Déby Itnoet du président de la République française Nicolas Sarkozy. Des voix dénoncent une opération portée par une philosophie néocolonialiste, notamment l'homme politique

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL