Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

intérêts qui se trouvaient réunis. D'une part la mission « Dakar » me permettait de me familiariser à nouveau avec le continent africain étant d'origine camerounaise, le Cameroun lui même se trouve être convié à cette conférence. D'autre part, mon projet professionnel étant à terme, de rentrer dans l'armée, l'occasion de pouvoir travailler avec des professionnels du corps militaire, dans les deux projets, était grandement appréciable et opportune. Ces deux projets ont donc occupé la période complète

Batwa, chasseurs et potiers pygmoïdes : ils seraient les premiers habitants ; - la seconde est formée par les Bahutu, agriculteurs « bantu » : ils se sont implantés dans le pays avant ou vers le début de notre ère, en provenance du Tchad et du Cameroun ; - la dernière est celle des Batutsi, « pasteurs ethiopides ou hamites » : ils sont arrivés au Rwanda entre le XIIIe et le XVe siècle en provenance d’Egypte ou d’Ethiopie (Abyssinie) et ils ont conquis par la ruse ou par la force la majorité hutu

com/sellos/sello_122590.jpg GROUPE 8: SIEMIN Gilles ARROYO Alvaro PLANAS Enrique THÈME: POUVOIRS ET SOCIÉTÉS. SUJET: LES ABUS DU POUVOIR EN GUINÉE ÉQUATORIALE. LYCÉE FRANÇAIS DE MADRID. 1ÈRE ES’2, 2011-2012 INTRODUCTION 3 I/LES ABUS DU POUVOIR EN GUINÉE ÉQUATORIALE (étude de cas)_______________ _6 1-HISTORIQUE 6 2-ÉCONOMIQUE 11 3-POLITIQUE ET SOCIAL 21 II/LES FACTEURS DE PERSISTANCE DES ABUS DU POUVOIR 26 1-INTERNES 27 2-EXTERNES 30 3-UNE INTERVENTION DES PAYS DU NORD

de textes quelquefois centenaires. De ce vaste mouvement de réforme, est résulté une plus grande visibilité du droit applicable à la vie des affaires, une simplification et une meilleure adaptation des règles, davantage de sécurité juridique et judiciaire, bien que, sur ces divers points, des progrès notables soient encore attendus. A bien des égards, en dépit d’indéniables avancées, l’œuvre d’uniformisation entreprise n’a pas apporté toute la simplicité souhaitée et a laissé surgir des difficultés

établies en application de la présente Convention, lorsqu’elles sont commises pour leur compte par toute personne physique, agissant soit individuellement, soit en tant que membre d’un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, fondé: a. sur un pouvoir de représentation de la personne morale; b. sur une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale; c. sur une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale. 10 4 ANNEE INFORMATIQUE

génie chargé exclusivement des questions matérielles 30. Mais cette première expé rience sera suivie, avant-guerre, de quatre autres expéditions plus important es en hommes et en matériel : Dakar-Djibouti (1931-1933), Sahara-Soudan (1935), Sahara-Cameroun (1936-1937) et Niger-Lac Iro (1938-1939). Toutes ces missions partagent plusieurs caractéristiques, liées au contexte scientifi que, politique et culturel des années trente. « Explorations » ethnographiques et « raids » scientifiques À l'époque du

……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour

compétences sur un territoire donné5. La « territorialisation » du pouvoir politique, qui s’est développé historiquement avec l’avènement de la modernité, va logiquement de paire avec la protection de la souveraineté territoriale assurée par l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales6. Depuis plusieurs années, les sociologues et politologues ont mis en évidence un phénomène de « déterritorialisation » du pouvoir politique, qui serait l’une des caractéristiques de l’avènement

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787)

l'immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 - Mentions modificatives, complémentaires et secondaires Section 5 - Radiation Chapitre II : Effets de l’immatriculation Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES