Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

d’y déceler une métaphore sur le fonctionnement des Etats. Chaque Etat repose en effet sur une structure organique souvent similaire à celle de ses homologues. Ces organes se voient attribuer l’exercice de fonctions juridiques. Celles-ci ne varient qu’à la marge selon les Etats, la tradition juridique rappelant systématiquement les trois pouvoirs principaux - apparus sous les plumes de John Locke et de Montesquieu- que sont l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Ce sont les régimes politiques

l’Etat A La Constitution précise le statut et le fonctionnement de l’Etat. 1 Elle définit Les titulaires du pv et détermine leur statut : psdt de la République, peuple, Gvt, Parlement, autorité judiciaire.. Elle précise si la désignation du personnel se fait par élection ou par nomination : ainsi l’article 8, on apprend que le premier ministre est nommé. 2 Les procédures de décision ou la collaboration des pouvoirs Elle précise : - la procédure constituante - la procédure

rapports entre les citoyens et l'Etat ainsi que les structures de l'Etat. Ø Le droit constitutionnel : Il détermine les droits fondamentaux des citoyens vis-à-vis de l'Etat ainsi que les structures, les compétences et le mode de fonctionnement des organes supérieurs de l'Etat. Ex : L'organisation judiciaire , qui a le pouvoir de faire quoi … Ø Le droit administratif : Règles d'organisation pratique de la vie des différents pouvoirs de l'Etat Ex : Délais pour un permis de bâtir

donnée 1/7 Bulletin officiel n° 20 du 20 mai 2010 Les différents types d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision 1-3 Les entreprises L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise La prise de décision dans une entreprise Le positionnement d’un produit Les produits et les services de l’entreprise L’entreprise et son marché © Ministère de

L’approche philosophique du concept de justice est les symboles qui se rattachent à la justice traditionnellement : La balance : symbole d’équilibre. Le glaive (courte épée a double tranchant): symbole d’autorité exercer par le juge, pouvoir de commandement et de trancher un litige. Le bandeau : justice aveuglée par le bandeau pour qu’elle soit neutre, impartiale, indépendante. L’idole (figure représentant une divinité) de la justice : Est-ce une ambition morale ? Ou Est-ce une

de certaines valeurs due à une vision précise de l'homme et du monde (par ex pas d'accusation sans preuves). 3 Rapport avec l'autorité publique a) Stade Élaboration Incombe aux autorités publiques (Etat fédéral, entitées fédérées, pouvoirs locaux, etc) b) Stade Sanction Le respect du droit est assuré par l'autorité publique mais elle n'en a pas le monopole car la tache est trop ardue, c'est pourquoi le citoyen a aussi une responsabilité dans le respect de ces lois. 3

détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. Introduction : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, «  le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce

détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. Introduction : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, «  le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce

organique : est relative à l’organisation des pouvoirs publics La loi ordinaire : Les 3 formes de lois particulières : - la loi de finances (budget de l’Etat) - la loi de financement de la sécurité sociale (dépenses,prévision des recettes, équilibre) - la loi de programme (détermination des objectifs de l’action économique et sociale de l’Etat) - 2. Le règlement Au sens constitutionnel est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif et sous conditions d’habilitation