Le Pouvoir Legislatif Aux Etats Unis

autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique et fonctionnel. Le régime parlementaire, essentiellement étudié à travers les institutions britanniques, est classiquement présenté comme un régime de séparation souple des pouvoirs, en ce que organiquement d’une part, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont interdépendants. En effet, ce

le XVème et le XVIème siècle. C’est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter l’ère féodale pour rentrer dans la modernité politique. C’est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir et de sa légitimité. L’Etat est une forme moderne du pouvoir politique. Le premier théoricien moderne de l’Etat est Machiavel. Dans Le Prince (1515), il distingue 2 types d’Etats : le Principat et la République. Dans Les six livres de la République, Jean Bodin établit un classement

régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette

Les pratiques étrangères de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des régimes politiques occidentaux. Mais, ce qui est recherché, c’est aussi l’équilibre des pouvoirs séparés. Or, il y a deux modalités d’organisation de l’équilibre des pouvoirs séparés, dans les démocraties occidentales : -    le régime présidentiel, comme aux Etats-Unis -    le régime parlementaire, tel qu’il naît à l’origine en Angleterre et tel qu’il se développe dans les démocraties

La constitution Qu’est ce qu’une constitution ????????? Prenons en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), * d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent

être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie (l’existence de deux personnes à la tête du pouvoir exécutif) au sommet. Selon de Gaulle, quelle place doit occuper le Président de la République dans l’organisation du régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ? Aussi, la place centrale qu’occupe

contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité : indivisibilité du peuple, et donc à un peuple correspond un territoire, et les deux sont liés. Un seul centre législatif  une seule législation. Il peut sembler être la forme première de l’État,

des pouvoirs qui a évoluée Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns et les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble. A. L’existence d’une collaboration entre les trois pouvoirs

l’arrêt Marbury v Madison de 1803 font de la Cour Suprême des EUA (Supreme Court Of The United States – SCOTUS) la matrice du pouvoir judiciaire et la placent ainsi au cœur des institutions du pays. Sommet de la hiérarchie judiciaire et instance de contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour Suprême semble bien s’inscrire dans le régime de séparation stricte des pouvoirs qu’est le régime présidentiel américain en tant qu’elle est un organe indépendant et souverain dans l’exercice d’une double

(Angleterre) la république dirigée par les grandes familles de marchands (Provinces-Unies, Suisse, Venise) I°/ La monarchie anglaise A) L’autorité royale est limitée doc 5 p55 La Grande Charte de 1215 affirme que la loi est supérieure au pouvoir personnel des rois. Un Parlement composée de deux assemblées (les Lords et les Communes) devait donner son accord pour la création de tout nouvel impôt par le roi. La liberté de culte est autorisée B) Charles 1er Stuart  doc 2 p54