Le Pouvoir Legislatif Commun De L Etat Régional Et L Etat Fédéral

progressif Dans l'antiquité on ne se pose pas la question de la comparaison. Ex : Platon, les lois, dégage la meilleure constitution qu'il existe pour la cité. Il va prendre les constitutions de toutes les cités et il va chercher des éléments communs. Il va ensuite créer la constitution parfaite avec ces différents éléments. Il fait donc de la comparaison. Aristote, dans La politique, va définir les types de gouvernement. Pour lui, il peut revêtir trois formes : gouvernement de l'un (dictature)

(appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche ......................................................................

INTRODUCTION: Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution prendre en compte

L’ETAT REGIONAL L’homme est un être civilisé, il s’inscrit dans une société, société qu’il a fallut organiser. C’est ainsi que l’Etat est apparu. L’Etat est l’organisation politique qui permet non seulement une relation entre un territoire donné et la population qui l’occupe mais également entre les individus eux-même. On reconnaît traditionnellement l’existence de deux formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant

droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire.

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

On parle d'état régional, terme retenu par la doctrine. Il coexiste généralement avec une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup

Etat = on considère qu’il y état si les 3 caractéristiques suivantes sont réunies : une population = une communauté humaine qui permet de caractériser une nation ( nation = ensemble d’hommes concourrant à former un Etat. Ces hommes sont les citoyens de la nation. Ils sont soumis au même ordre juridique ). Un territoire = élément qui permet à la nation de réaliser son unité. Sans territoire, il n’y a pas d’état. Le territoire permet à la nation d’imposer sa puissance, de repousser les forces étrangères

(déf : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations), afin de procréer ses propres règles juridiques éligibles à la gouvernance d’un peuple. Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques selon des règles déterminées. Par exemple, il cerne l’exercice du pouvoir ; un phénomène politique suscité afin de réguler les conflits entre les citoyens d’une société, selon les règles du jeu politique. Le terme pouvoir a engendré, à son tour, une conquête entre

séparation des pouvoirs, qu'il expose dans son « traité sur le gouvernement civil ». Il y pose les bases de la philosophie libérale de la séparation des pouvoirs. D'autres grands noms du libéralisme politique appartiennent au XVIII eme siècle. C'est le cas de Montesquieu, avec son ouvrage de référence « de l'esprit des lois ». Il y théorise son idée de la séparation des pouvoirs. Pour garantir la liberté individuelle, les pouvoirs doivent être différentiés, séparés. Si les pouvoirs sont séparés