Le Pouvoir Législatif 1789 A 1794

collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents

Le droit aujourd'hui a son coté rigide venant de l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit. Cette discipline ouvrait la porte à des réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un regard critique sur

la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

droit ← Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité légitime

Il est le seul à avoir tenu tête pendant un quart de siècle à la Révolution française, jouant le rôle de l’éternel participant aux coalitions suscitées par la Grande-Bretagne. Beaucoup plus que la Russie, il est, par sa position géographique, à même de dominer l’Europe et il est en tout cas mieux placé pour intervenir rapidement en cas de besoin. En outre, il semble animé d’une sérieuse volonté politique et acquis aux principes de la monarchie absolue. De l’Autriche à l’Autriche-Hongrie

IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime composé de plusieurs époques : Moyen age : Clovis ( 1450 Société féodale ( 10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien régime et la monarchie Française I-] L’organisation politique et sociale de l ancien régime : A-) Le Monde Féodal et les seigneuries : 1) L’absence de pouvoir central Société pyramidale :

Introduction: La frontière entre le droit public et privé une très vielle division héritée par les Romains que l'on a conservé dans les facultés françaises. Certains juristes, diront avec un peu d'humour que l'intérêt principal de cette division serait d'identifier une rivalité persistante entre les deux branches principales du droit et que ce clivage continuerait de nourrir les mentalités collectives. Le droit privé contient ce que l'on appelle les "choses sales" (famille, propriété) tandis

d’un individu et non sur une question d’ordre général comme pour le référendum Introduction : l’émergence de la République en France au 19ème 10/08/1792 : prise des Tuileries qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 :

successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870