Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

5 Mai 1789 États Généraux. 17 Juin 1789Proclamation de l'Assemblée Nationale  20 Juin 1789Serment du Jeu de Paume. 14 Juillet 1789Prise de la Bastille. 4 Août 1789 Abolition des privilèges. 26 Août 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 Fuite du Roi à Varennes. 22 Septembre 1792 Nouvelle Assemblée élue au suffrage universel, La convention, proclame la République Française RESTAURATION LOUIS XVIII ( 1815-1824 ) 4 juin 1814Louis XVIII signe «  La Charte »

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle de 1791: Un Roi (Louis

Bay de 1994), sont soumises à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force)

l'exécutif en France 1789-1889 Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion d'un État aux côtés du législatif et du judiciaire. Dans une démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république, empire ou encore monarchie absolue. Le pouvoir exécutif est

séparation des pouvoirs “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”. Cette citation de Montesquieu permet d'introduire la notion de séparation des pouvoirs. Ainsi, la séparation des pouvoirs est une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent. Le pouvoir législatif est éxercé par

4 novembre 1848 INTRODUCTION Victor Hugo, a un jour affirmé : « Je voudrais que cette assemblée n’eût qu’une seule âme pour marcher à ce grand but, à ce but magnifique, à ce but sublime, l’abolition de la misère ! » Ce texte est un préambule de la Constitution de la Seconde République votée en France le 4 novembre 1848 par l’Assemblée nationale. Cette institution fait partie du pouvoir législatif qui à l’époque est monocamérisme. L’Assemblée national est dotée de pouvoirs constituants

Chapitre 1 : L’Europe face aux révolutions (1789 – 1848)Introduction générale  : En 1789, une crise économique, une famine et une critique de la monarchie absolue entrainent la première Révolution française. Ce n’est que le début d’une grande période d’instabilité à la fois économique, politique et sociale. Cette Révolution en inspirera d’autres en France mais aussi en Europe et jusqu’en 1848. C’est également cette date qui a été conservée par les historiens pour marquer le

Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution française : la crise de la monarchie  A : La crise des finances royales  B : L’impuissance de la monarchie face à la crise économique

dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il répond à une logique de souveraineté du peuple, à une participation de chacun à la vie politique