Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie, lever une armée..). L'état s'auto limite. "l'état dispose de la compétence de sa compétence" (Jellinek) L'état est une personne morale. Elle permet de distinguer l'état de ses dirigeants. L'état unitaire: centralisé ou décentralisé Centralisation: concentration des pouvoirs dans un seul centre de décision. Cette concentration peut

des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions

raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme

constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l’étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d’abord brièvement ses origines. La rédaction de ce texte est la conséquence du soulèvement populaire de février 1848, qui a amené le Roi Louis-Philippe à abdiquer. Suite à l’euphorie générée par ce soulèvement, et par crainte d’un retour à la monarchie comme en

entre restauration et révolution (1814-1848)Introduction et problématiqueLa défaite de l’Empire de Napoléon en 1815 face aux puissances étrangères met un terme à la diffusion des idéaux révolutionnaires en Europe. Les monarchies vont tenter de remettre en place un ordre monarchique notamment en France. Cependant, cette restauration de la monarchie va provoquer de violentes tensions et des soulèvements populaires. Problématique : Quelles sont les résistances à la restauration d’un ordre monarchique

DEUX PREMIÈRES RÉPUBLIQUES EN FRANCE (1792-1799, 1848-1851) Une république est une forme de gouvernement dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. La république s'oppose à la monarchie, mais ne se confond pas avec démocratie, car si elle émane effectivement du peuple, le suffrage peut être restreint. L'année 1789 constitue le point de départ des républiques françaises, de la 1ère à la 5ème, en encrant littéralement les idéaux et les

droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u qui jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année

souverainete meme pour une longue duree ne peut empecher le peuple de le reprendre . 2- la souveraineté populaire implique la democratie directe . Il faut recueillir l avis perso de chacun d eux sur les decisions a prendre. En principe le peuple cad l ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de designer des delegués  democratie directe. La democratie directe n est possible que dans les Etats de petites tailles , dans les etats ou la pop est importante c est impossible par csq

LA FRANCE DE 1850 A 1939 CHAPITRE I: Le Cadre territorial et démographique de la France I- Le territoire est remodelée mais l'organisation politique reste inchangé: 1- Les modifications des frontières font suite aux guerres Celles-ci se sont suite aux guerres qui se passent pendant le Second Empire. 1Er changement en 1860: la France annexe le comté de Nice et la Savoie après un plébiscite la France obtient 650 milles habitants de plus avec cette annexe. 1870: la guerre contre

séparation des pouvoirs : Une séparation des pouvoirs mal ficelés à de fortes chances d’entraîner l’instabilité du régime.. PARAGRAPH I le pouvoir exécutif I)-le défi à la séparation des pouvoirs Le roi joue 2 rôles représentant et exécutant A.roi représentant Le roi participe à la fonction législative, il fait partie du pouvoir législative. Il est censé représenter la nation. Il doit organiser les prérogatives avec l’autre organe du pouvoir législatifs c’est le corps législatif. C’est