Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

applicables aux rapports entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation

chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous énoncer les faits de la Révolution française, il va étudier les faits. Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. ·

2 ème partie : La France du milieu du XIX siècle à 1914 Chapitre 1 : Le cadre territorial et démographique 1860 : Nice+Savoie en remerciement de l’aide apportée par la France contre l’Autriche au Piémont Sardaigne. 10 mai 1871 : Traité de Francfort / perte de l’Alsace Moselle au profit de l’Allemagne 1914 : 530 000 km² Empire colonial : 11 M km² Pop° rurale = 56 % pop° totale Agriculteurs = 43% des actifs 1870 : 18000 km de rail 1878 : plan Frécynet = ministre des travaux publics

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

Correction de la composition : «  Les républicains en France de 1848 à 1879 . » Introduction : La crise économique qui s’abat sur la France au début de l’année 1848 va s’avérer fatale au régime instauré par Louis-Philippe d’Orléans. Jugé incapable de résoudre les graves problèmes économiques et sociaux, Louis-Philippe d’Orléans décide d’abdiquer en février 1848. La II ° République est alors proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris par un gouvernement provisoire composé de républicains modérés. En

Le premier principe essentiel à une bonne Constitution est la garantie des droits. La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but la souveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe

EMPIREIntroduction : en février 1848, une troisième révolution nationale éclate et met fin à la monarchie de juillet La deuxième république est proclamée mais très vite l’enthousiasme des républicains est mis à mal L’élection de louis napoléon Bonaparte, neveu de napoléon 1er en décembre 1848 aboutit a la fin de la république Problématique : Pourquoi et comment la seconde république n’a-t-elle pas réussi à s’imposer malgré l’héritage de 1789 ? comment laisse-t-elle la place

Droit constitutionnel approfondi Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795