Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

SEPARATION DES POUVOIRS Dissertation Sujet 1 : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Introduction : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Citation de Montesquieu au XVIIIe siècle) : La théorie de la séparation des pouvoirs est étroitement liée à la philosophie des Lumières du XVIIIe siècle : celle-ci considérait le pouvoir menaçant

repères : 1715,date de la mort de Louis XIV, et d’autre part, 1799, date du coup d’État de Bonaparte qui instaure le Consulat et met d’une certaine façon fin à la période révolutionnaire. Ce siècle de transformations économiques, sociales, intellectuelles et politiques est riche d’une multiplicité d’œuvres qui peuvent se rattacher, en simplifiant, à deux orientations majeures : le mouvement des Lumières et ses remises en cause des bases de la société et, par ailleurs, la naissance d’une sensibilité que

1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires

caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par

 La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..)   exerçait ces trois   pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les

Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques

 La France de 1814 à 1914 La Restauration : 1814-1830 I - Le retour de Louis XVIII Après la chute de Napoléon en 1815, puis son exil à Ste-Hélène, Louis XVIII redevient roi de France, après avoir accepté de faire une Constitution (la Charte). Durant les années 1815-1816, des massacres de révolutionnaires et de Bonapartistes se produisent : c'est la Terreur Blanche. La Charte établit une monarchie constitutionnelle. Le Parlement est constitué de 2 assemblées : la Chambres des députés, dont

juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. Quand il y a une séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef

Premier semestre Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Année 2014-2015 2 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Précis L1 Droit – 1er semestre – 2014/2015 Chers étudiants, ça y est, l’année touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 80 ans la Corpo Assas accompagne l’étudiant dans tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Précis

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère