Le Pouvoir Législatif Depuis 1875

Le chef de l’Etat de 1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien

République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de Louis 16 et Marie-Antoinette ; ils n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède d’une situation économique, politique et sociale exceptionnelle dans le royaume : la sécheresse qui frappe la France est si rude qu’à partir de 1775, tout le bétail a été décimé, les récoltes étaient désastreuses, la

République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection. Définition d’un concept : idée générale, représentation abstraite d’un objet ou d’un ensemble d’objets ayant des caractères communs (conception, notion). Aussi, idée efficace (conceptuel). Depuis la Révolution Française (RF) de 1789

Ce régime ne va pas savoir se stabiliser : terreur de Robespierre. Certains ont peur du régime républicain qui est associé à la violence. 1848 – 1851 : c'est la 2nd république. 1870 – 1940 : c'est la 3ème république. Elle est longue en temps. Depuis 1870, on a un régime républicain en France quasiment continu, sauf pendant la 2ème guerre mondiale : 1940-1944 ou on a une parenthèse anti-républicaine = Gouvernement de VICHY. Puis de 1946 à 1948 c'est la 4ème république. (gouvernement provisoire

réformes et élection de la Constituante Les journées de juin (1848) ou la sanglante division des Républicains B Une République devenue conservatrice et cléricale L’élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence Le Parti de l’Ordre au pouvoir ou la réaction à l’œuvre C Bonaparte met fin à l’expérience républicaine Pourquoi ? Le Coup d’État du 2 décembre 1851 Retour à l’Empire… Chapitre 2 > Le Second Empire 1852-1870, entre autoritarisme et libéralisme A ...............

Empire Charte de 1814 texte Restauration Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet Constitution de 1848 texte IIe République Constitution de 1852 texte IInd Empire Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République Loi constitutionnelle de 1940 texte Régime de Vichy Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF Constitution de 1946 texte IVe République Constitution de 1958 texte Ve République voir aussi : Site source et Constitution

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en

1946. Ce régime est pr le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer une nouvelle c°, pour beaucoup il perdure

suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période

il a été décider de donner a une assemblé tout les pouvoirs ( constituant et législatif ) : elle a été élue le 8 février 1871, appeler Assemblée Constituant. Avoir autant de pouvoir pose une double confusion : risque de concentration des pouvoir et l'assemblée légifère mais pendant ce temps elle ne travaille pas a l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les monarchistes gagne les élections et nomme Adolfe Tiers qui devient le chef du pouvoir éxecutif et prend le titre de Président de la République