Le Pouvoir Législatif Depuis 1875

Histoire du droit depuis la révolution Chapitre I : la crise d’un régime Section I La crise d’une société A- Une société en pleine mutation 1) L’essor économique 2) La modification de la société B- La contestation idéologique de l’Ancien Régime 1) Le foisonnement des Lumières a) les théories extrêmes des « monarchomaques » b) Les théories des Lumières 2) La diffusion des idées nouvelles Section II La crise des institutions A- Des institutions figée 1) Une absence de centralisation

théorie générale de l'Etat Volume II – Chapitre IV « Du pouvoir constituant » CHAPITRE IV – DU POUVOIR CONSTITUANT SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT 437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre, mais la puissance de la nation étatisée. En principe

Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement

la politique civile, fiscale ou encore pénale. Mais la « mise en oeuvre » concerne les moyens utilisés pour mettre en place les orientations. Ainsi sous la Vème République c’est une compétence que le Parlement ne possède plus et qui revient au pouvoir règlementaire : le Gouvernement. Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. À l’Assemblée Nationale siègent des députés qui sont élus directement par les citoyens. Au Sénat les sénateurs sont désignés par un collège

cet abandon du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à un déséquilibre du pouvoir au profit du législatif. II/La dénaturation du régime parlementaire. a) L’affaiblissement du gouvernement La « valse des ministères » = renforce hégémonie du parlement. En moyenne sous la 3e république la durée de vie d’un gouvernement est de 9 mois

et divise le pouvoir en réaction à la Terreur, le bicamérisme apparaît comme un principe essentiel pour le constituant français qui cherche à modérer le pouvoir. Même la monarchie restaurée le conservera : en effet, les deux Chartes royales octroyées respectivement en 1814 et 1830 qui créeront des embryons parlementaires, mettent en place deux assemblées aux pouvoirs s’équilibrant. En 1875, la IIIème République verra ses principes présidés par une même volonté de modération du pouvoir, ainsi que la

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

Pr les naturalistes et les royalistes, bourgeoisie plus riche hiérarchiquement avec un dernier ordre. Les postes de gestions attribué à la noblesse. Volonté de la bourgeoisie d’être une composit° soc. qui va s’accompagner d’une crise financière depuis 1780. L’Etat n’a plus d’argent, le peuple non plus, Louis XVI e a bien vu les difficultés avec certaines réformes (suppression d’impôts) qui ont été des échecs, enlisement ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette

par sa seule volonté sans consentement de l’intéressé. L’acte administratif unilatéral est l’acte par lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier par sa seule volonté les situations juridiques. C’est une manifestation de la puissance publique, et est révélateur d’une situation d’inégalité entre l’administration et les particuliers. Depuis une dizaine d’an nées on assiste à une volonté d’atténuer les effets de cette situation d’inégalité, et de renforcer le droit des administrés

lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement