Le Pouvoir Législatif Depuis 1875

la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France ? », n°77, 1996 : « le référendum »; n°83, 1998 : « le premier ministre » ; n°91, 2000 : «la cohabitation» ; n° 105, 2003 : « le Conseil constitutionnel » ; n°114, 2005

confiés à 3 organes différents : éxé, jud et lég. A ces 3 fonctions, il exercie 3 puissances poilitiques qui se répartissent de la manière suivante : le roi selon montesquieux le seul titulaire du pvr éxecutif, il exerce conjointement le pvr législatif ae la noblesse càd la chmabre haute et le peuple càd la chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une

douleur, depuis la Révolution de 1848, et même depuis celle de 1789. L’Empire, la Restauration, le Second Empire, la Commune et les deux Guerres mondiales furent autant d’épreuves que la France dut savoir surpasser pour accoucher difficilement de ce qu’elle est aujourd’hui. Bref aperçu historique de cette épopée. I LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE (1848 – 1914) 1)Rappel de l’Ancien Régime (avant 1789) Ancien régime : caractérisé par une monarchie absolue (le Roi concentre tous les pouvoirs) et une

Il y a ici 2 sources, une source écrite, et d’autres sources non codifiées. La constitution est écrite (depuis la Révolution). C’est l’ensemble des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est un acte juridique énoncé au nom du souverain et est caractérisé par son auteur. => pouvoir constituant (souverain, ici le peuple), d’où l’autorité. (Constitution>loi) A)L’établissement de la Constitution

République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, contrôle de constitutionnalité. Séquence 5-SE10 69 Chapitre 1 > La cinquième République A B C ........................................................................... 73 Introduction Le modèle rejeté ! La Quatrième République Les traits distinctifs de la Cinquième République Chapitre 2 > Les équilibres fondateurs A ............................................................................ 77 Le pouvoir exécutif

Second Empire. Très rapidement, un gouvernement provisoire, baptisé « Gouvernement de la Défense nationale », est formé, dans le but d’assurer le retour à la paix. Pourtant, s’il s’agit du premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789 (en 80 ans, la France connait en effet trois Monarchies constitutionnelles, deux Républiques et deux Empires) de nombreux obstacles vont dès le départ jalonner la route vers l’instauration de la IIIe République. Tout d’abord parce que le Gouvernement

qui gouverna la France de 1870 à 1940. La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940 né par l'aboutissement des trois lois constitutionnelles de 1875. Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste suite à l'abdication de Napoléon III, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française car elle a duré 65 ans. Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura

noyée , cette disparition inspire au poète des vers d’une tragique beauté . OTTO VON BISMARK 1815-1898 Ministre président de Prusse , il crée une armée puissante et dresse les allemands contre la France . Napoléon III , empereur des français depuis 1852 déclare la guerre à l’Allemagne le 15 juillet 1870 . Mais l’armée française enregistre défaite sur défaite . Après les prises de Metz et Sedan , la France capitule le 2 septembre 1870 . A cette nouvelle , la République est proclamée à Paris

Les fonctions de la Constitution Depuis 1789 jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes

souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur pouvait faire des lois c’est qu’il représentait le peuple romain. En Angleterre et en Espagne = pouvoir mixte, entre le roi et l’assemblé. Angleterre le roi ne peut faire les lois tout seul. En Espagne c’est plus complexe, quelque fois il en fait seul. d) Principes généraux du droit Ce sont des principes qui tiennent de la logique même du droit