Le Pouvoir Législatif Du Roi En France

La France de 1789 à 1870 : un pays démocratique ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels:

des constitutions révolutionnaires. Le devoir de toute constitution est de garantir les droits et libertés de l’homme. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement. Ce gouvernement représente le pouvoir. Celui-ci a pour but de réguler les trois pouvoirs pour que ceux ci crées une société des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés se retrouvent explicitement dans les préambules de chaque constitution. Les droits et libertés de l’homme sont

constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il

Lorsqu’Hugues Capet est arrivé au pouvoir en 987, le pouvoir royal était au plus bas. Il faut savoir ceux qui l’ont élu Roi étaient plus puissants que lui. De l’avènement de Hugues Capet au règne de Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois est limitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi suprême législateur est entretenue

parlementaire, il y a un pouvoir législatif bicaméral, c’est-à-dire divisé en deux chambre : la chambre des Lords (chambre haute) et la chambre des communes (chambre basse). De plus, bien que composée de plusieurs territoires, c’est l’Angleterre qui domine et qui gouverne, en effet le parlement est situé à Westminster, en Angleterre. Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, c’est-à-dire qu’il y a des échanges entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et c’est

(dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre

souvent intolérant envers les autres. En Angleterre, la religion d’Etat c’est l’anglicanisme, dans certains « Länder » de l’empire, les habitant sont, ou tous catholiques ou tous des luthériens. En suisse c’est le calvinisme qui y est maitre du lieu. En France, en Italie, en Espagne et au Portugal il n’y a que des catholiques. Dans les provinces-unies on est uniquement protestant et dans les pays bas, nos régions, on est catholiques. On peut tracer une véritable frontière entre chaque pays, et il n’y

HISTOIRE DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre

 Droit constitutionnel la costitu espagnol fait reposer le principe de l'egaliter sur le pouvoir judiciaire qui est le seul des trois ppuvoir a recevoir exprécment la qualification de pouvoir la const fr ne fait ref qu'a une autorité don le president de la republique est le garant de l'independence le caractére bi-partite du pouvoir et mis en cause par un fenomene d'inbrication légilatif et exécutif. Ce modele europeen subii 2 evultion : la monter en puissance du ppouvoir juridictionnel

d'un seul État. Par conséquent il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : La LEX MERCATORIA = les usages des marchands en droit international des affaires. – Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent