Le Pouvoir Législatif En France

Dissertation : qui détient le pouvoir aux USA ? Montesquieu en est le théoricien le plus connu ayant rassemblé le plus de concepts, mais l’évolution que ce concept a connu et l’interprétation que l’on a pu en faire à évoluer avec le temps Le résultat en est qu'aux États-Unis, le Congrès (le parlement) dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif (le président) ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Ni le parlement

de la « République parlementaire » en 1879 appose le sceau d’une nouvelle déviance constitutionnelle et politique : le parlementarisme absolu. Alors que la France souhaitait tourner le dos à l’autoritarisme éclairé du Second Empire et aux déviances de l’exécutif, la IIIe République présente de nouvelles failles quant à la répartition des pouvoirs, régime qu’Olivier Duhamel qualifie de « démocratie confisquée». En quoi un régime prônant un respect des valeurs républicaines et démocratiques est finalement

de Normandie et son retour en France, le 14 Juin 1944, le général De Gaulle prononça un premier discours dans cette première ville de France libérée, Bayeux. C'est deux ans après, le 16 Juin 1946, trois mois avant la déclaration de la IV République, que le général vint prononcer l'un de ses discours les plus connus dans cette même ville devenue symbole de la libération, "le discours de Bayeux" annonçant son retour dans la vie politique française et espérant pouvoir influencer les travaux de la deuxième

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

rédaction d’un nouvelle constitution, changé les bases d’une république défectueuse qu’était la 3e république, afin de satisfaire le peuple français. « Le pouvoir législatif opprimait le pouvoir exécutif » La nature du régime de la 3e république était une démocratie parlementaire, or le pouvoir législatif prenais de plus en plus le dessus sur le pouvoir exécutif qui se retrouve finalement inexistant. « D’abord en renversant les ministères comme des châteaux de cartes, à telles enseignes que nous avons

2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision. Le pouvoir de révision est l’expression de la souveraineté. Il est

Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5 Mr Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1985) éd. 2004 Mr Romuald Szramkiewiez et Mr Boineau : Histoire des institutions (1750-1914=révolution industrielle)

Paragraphe 2 : L'accès au pouvoir par la force ou l'hérédité (gouvernements non-démocratiques) Volonté pour les gouvernants de recourir aux mécanismes électoraux pour légitimer un pouvoir, même si ce pouvoir a été pris par la force. A) L'établissement des gouvernements non-démocratiques Parfois dûs à des révolutions (révolution bolschevik de 1917), coups de force (Front de Salut National en Roumanie, 1989) ou guerres civiles. Les gouvernants politiques peuvent aussi accéder au pouvoir par un coup d'Etat

l’Histoire A. Le droit constitutionnel, principalement une branche du droit C’est l’ensemble des règles, des normes qui forment le statut juridique de l’Etat quel que soit la forme de l’Etat. On distingue deux types d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat, un Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les lois sont nationales). L’Etat fédéral

La théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu au 17ème siècle et a inspiré les mouvements révolutionnaires européen et américain du 18ème siècle. « Tout homme qui a un pouvoir est porté à en abuser » (Montesquieu, L’esprit des lois, 1748). C’est sur cette idée que se fonde la théorie de la séparation des pouvoirs : elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat