Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on

de nombreux domaines (transport, industrie) Trois types de cause à la Révolution: *des causes lointaines, depuis Tocqueville, on considère que la Révolution est moins une rupture qu'un aboutissement, l'aboutissement de tendances qui sont nées sous l'Ancien Régime. L'une des tendances majeures est la croissance de l'Etat.(poids sur la société), aussi la liberté, le poids de la bourgeoisie. *des causes structurelles, d'abord la structure démographique, la France est le pays le plus peuplé

l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution

( puissance public face aux citoyens). Cette conception est plus ou moins justifiée car certaines matières sont difficiles à classer dans ces deux catégories, et depuis environ trente ans, la distinction entre droit privé et droit public s'estompe sous l'effet de plusieurs facteurs. 1) L'un des point de différence entre droit public et droit privé et que pour l'essentiel, le droit public repose sur des principes non écrits, à part la constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé

détention et l'exercice du pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation

américains et les européens. +) les sources du changement Traditionnellement la revendication du respect de droits et de libertés individuelles s'est faite en réclamant plus de pouvoir pour un organe supposé meilleur défenseur de ces droits et libertés. En Angleterre, ça passe par l'extension des pouvoirs du parlement, et ça se traduit par le vote de lois confirmant des lois en vigueur dans la société. La question d'un encadrement constitutionnel du parlement ne se posait pas, le parlement

été une révolution politique qui a été mené par la bourgeoisie qui avait entre ses mains d’énormes richesses mais elle n’avait pas de pouvoir politique. Donc révolution pour avoir du pouvoir. Une révolution des élites donc. L’enjeu premier n’a pas été une amélioration sociale, mais une lutte pour l’appropriation du pouvoir politique. On rentre en lutte pour le pouvoir car la société de la seconde moitié du 18ième siècle est une société qui connait une crise profonde et multiforme (dans tous les domaines)

Première partie : Les bouleversements de la période révolutionnaire Sous la révolution, le peuple est influencé par l'esprit des lumières. Qui ce courant souffle sur la France. Cette période des lumières développe une nouvelle vision du monde dominé par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l'organisation de la société. Avant cette période des lumières, la société est fortement inégalitaire. Toutes les modalités de la société

La Constitution I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur

est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue :