Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

se proclament Assemblée Nationale au nom de la souveraineté nationale. → les députés du tiers-états représentent 96 % des Français. Souveraineté nationale = principe politique qui fait de la nation et de ses représentants les détenteurs du pouvoir politique. - C'est une attaque décisive contre la monarchie absolue. Souveraineté nationale = c'est la nation et non plus le roi qui détient l'autorité suprême. → le roi interdit ce rassemblement, fait fermer la salle de réunion. - Le 20

Droit Constitutionnel Assemblée Constituante, séance du 22 octobre 1789, dans Archives Parlementaires, t. 9 , pp. 479 Maximilien de Robespierre fur l'un des leaders des Montagnards, ces députés d'extrême gauche, durant la Convention. C'est lui qui fut à l'origine de la tendance démocratique de la République. Il reste pourtant un personnage très controversé pour son rôle lors de la Terreur, ses partisans le surnommant « l'Incorruptible » et ses opposants le qualifiant plutôt de « Tyran ».

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constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il

de nouveaux principes directeurs La loi des 16 et 24 aout 1790 va consacrer la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif créant donc une forme d’indépendance entre la qualité d’un gouvernement politique et celle d’un gouvernement judicaire (attribué à une autorité indépendante qui se gardera de mélanger intérêts politiques et juridiques). Elle est aussi à la base du principe de séparation des pouvoirs judiciaires. Annonce une séparation entre les juges civils et administratifs. L’administration

n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations

en effet la vie politique c'est les rapports entre ces différents acteurs et les différents procéssus de particicpation politique (ex: les élections, ou manifestations). Comment les acteurs politique vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir? La vie politique est forcément influencé par une société donné, en effet les rapports entre les diffférent acteurs politique se déroule au sein d'institution politique, de régime politique dans une société donnée. "Un régime politque est dans un

on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est confié à un monarque, entité impersonnelle, au-delà des différents titulaires, le pouvoir du roi reste intact. Quand le roi est mort, le monarque persiste avec son successeur, l’institution

d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu). Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire

Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le