Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui

composée de 26 Lords spirituels, 16 pairs écossais ainsi que des membres de l’aristocratie foncière. Ils sont tous élus à vie. Cette chambre possède un pouvoir judiciaire. Ainsi, elle peut juger les ministres ainsi que les hauts fonctionnaires et sert de cour d’appel pour tous les tribunaux du royaume. De plus, la Chambre des Lords a un pouvoir législatif. Elle a pour fonction d’examiner et de modifier des lois. A cette époque, la Chambre des Lords possède un droit de véto sur la Chambre des Communes

Constitutionnel Le Problème de la réforme Constitutionnelle en 1958. La Vème république repose sur le bloc de constitutionnalité. A la base, la constitution de 1958 était un texte remède face aux crises de l’Etat français. La décolonisation était un sujet d’actualité, la guerre était finie depuis quelques années mais il était nécessaire de reconstruire les bases d’un pays ébranlé par l’histoire. La IVème république aura été tan un échec qu’une réussite, car on n’aura pas réussi à relever le gouvernail

 Le régime parlementaire nous semble aujourd'hui une pratique politique acquise. C’est un régime caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement ; qui en contrepartie peut recourir au droit de dissolution. Ce système s’oppose au régime présidentiel qui se caractérise par l'absence de responsabilité et de dissolution. Comment est apparu un tell régime en France ? Après avoir vue les principes et la genèse de ce système nous

V.Les Français et la république Chapitre 5.1 : Une Republique, trois républiques (histoire politique) Introduction : I ere République : Septembre 1792 - 1804 II eme République : 1848 -1851 III eme République : 4 septembre 1870 – 1940 la 1ere GM a tué la III Rep IV eme République : 1946 – 1958 la guerre d’Algérie tue la IV eme Rep V eme République : 1958 – à nos jours Naissent en période de trouble. La République libère le peuple français par 3 fois en gardant les mêmes valeurs incarnées

De la IVème à la Vème République : entre rupture et continuité L’année 1789 marque la fin de la monarchie absolue de l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui

------------------------------------------------- La construction de la République : moments et actes fondateurs (1880-1946) → Rappel sur la succession des régimes politiques en France depuis début du XIXème siècle 1804-1814 : 1er Empire (Napoléon) 1814 – 1830 : La Restauration (Louis XVIII, Charles X) 1830-1848 : La Monarchie de Juillet (Louis Philippe) 1848-1851 : La Seconde République (la 1ère République 1792-1799) 1851 – 1870 : Le Seconde Empire (Napoléon III) 1875 – 1940 : La 3ème République 1940-1944 : Régime de Vichy 1944-1958 :

française date de 1791. Elle a été élaborée par l’assemblée nationale se proclamant « assemblée constituante ». I LA NOTION DE CONSTITUTION A. La constitution sous l’angle matériel. La constitution décrit les règles les plus importantes de l’Etat. D’où sa concision : environ 30 articles dans la constitution de la IIIème république. Cependant, la constitution comporte aujourd’hui de nombreux articles. Les constitutions sud américaines sont très longues (plusieurs centaines d’articles pour la

Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire politique de la France, elle ouvre la période au cours de laquelle seront posés les fondements de la France d’aujourd’hui. Après l’effondrement de l’ancien régime, la France va chercher son équilibre. Il y aura 10 ans de révolution plus ou moins, elle sera une monarchie constitutionnelle, une république et même un empire. C’est donc une période déstabilisante

La IVème République : un régime parlementaire Introduction : La IIIème République, qui prendra fin en 1940, laissera place à une France libre jusqu’en 1944. A la fin de la seconde guerre mondiale, il y a la Libération qui restaure l’Etat républicain nécessitant l’organisation de plusieurs épurations : l’épuration spontanée et l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois