Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire. Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement

PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République, 1848, page 5

Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner

Général De Gaulle exposait déjà l’idée selon laquelle le pouvoir exécutif ne devait émaner de l’organe législatif, certains politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution, il est encore trop tôt pour introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel, surtout face à des hommes politiques

Ne pas oublier la parallélisme du plan et surtout pas de verbes conjugués. L’avènement de la Vème République L’avènement a un sens religieux, comme s’il était attendu. On parle de la Vème République qui commence en 1958 et qui s’étend jusqu’à aujourd’hui. * Ière République : 1792 – 1804 * IIème République : 1848-1851 * IIIème République : 1875 – 1940 * IVème République : 1946 – 1958 Rappel de la hiérarchie des normes : * Constitution/Traité * Lois organiques

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

" (Napoléon) " La fondation durable de l'Etat administratif napoléonien offre à l'idée érvolutionnaire un objectif déjà constitué, qui facilité les prises du pouvoirs et en amortit aussi les secousses " (F.FURET) " Elle est avant tout une suite de réponses données, dans la hâte souvent, à des problèmes concrets posés à un pouvoir cherchant à assurer ses assises " (P.ARDANT) " La constitution s'imposait comme l'instrument privilégié de ces changement " (P.ARDANT) "Soumis avec sincérité

 d’alliance renouvelée ? Longtemps asservi et castré, ignoré et relégué au dernier rang, le parlement togolais a connu sous le régime du parti unique  des avatars sans précédent. Il s’agissait d’un assujettissement total et  complet du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif, l’exécutif étant lui-même soumis à la volonté du chef du parti-état. On était donc dans une situation d’anarchie où la séparation des pouvoirs n’était que pure fiction. Cette configuration désagréable a conduit l’ensemble des forces vives togolaises

la propriété privée, de la liberté individuelle et des libertés face à l’administration. Shana : Depuis l’avènement de la Vème République, donc du Conseil constitutionnel succédant au Comité constitutionnel sous la IVème République, le contrôle des normes s’est accentué de par le principe de suprématie constitutionnelle, même s’il existait déjà sous la IIIème République. En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême, la loi ne saurait lui faire défaut. De ce fait, il est intéressant

l’obsolescence de la démocratie (au sens littéral du terme). Mais cette sensation de subversion du fond, mais aussi, de la forme, semble être contenu et se retrouver dans bons nombres de nos fondamentaux : séparation des pouvoirs, démocratie, signification de la loi, de la république … Et si nous sortions aujourd’hui de cette hypocrisie chronique dans laquelle le monde semble s’épanouir, nous remarquerions rapidement la différence qu’il existe entre théorie subjective et réalité objective.     Afin