Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

sentimentale… 1814 : * 2 avril 1814 : Sénat déclare la déchéance de l’Empire. * 4 avril 1814 : Napo s’adresse au conseil de régence : il est prêt à abdiquer en faveur de son fils, sous la régence de Marie-Louise. Mais trop tard. * 6 avril 1814 : abdication de N à Fontainebleau. * 2 mai 1814 : Déclaration de Saint-Ouen signée par Louis XVIII, soumise par Talleyrand. * 3 mai 1814 : Entrée à Paris de Louis XVIII (« dans les fourgons de l’ennemi »). * 30 mai 1814 : 1e traité

France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain

prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met en jeu sa suprématie. La révolution est l’antithèse de la monarchie. Celle ci n'est pas difficile à mettre en place. Du point de vue de l'histoire constitutionnelle française, c'est l'événement à l'origine de la proclamation de la République et aussi celle des droits de l'Homme. Il y a trois étapes dans cette période: La proclamation de la République. La remise en cause de celle-ci sous l'Empire et la Restauration. Le rétablissement

républicaine se divise quant à la mesure à prendre pour sauver la révolution. De l'été 1793 à l'été 1794, la convention dirigée par les Montagnards va prendre des mesures énergiques, c'est ce qu'on appelle la Terreur. Le gouvernement est centralisé sous la direction du Comité de Salut Public. Vainqueurs, les Montagnards se divisent. Les Hébertistes veulent continuer la déchristianisation et renforcer les mesures économiques et sociales de la Terreur. A l'opposé les Dantonistes veulent arrêter la

Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition

des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce

Pays-bas au NORD, et le Rme de Piémont-Sardaigne au SUD-EST. La Prusse existe déjà mais est présente à l’EST. • Redessiner les frontières. ⇒ Just : Pour avoir un équilibre Europeen, pour éviter qu’un etat envahisse le reste de l’EU. ( ex France).  • Restauration des anciennes dynasties ⇒ Just : Faire comme si aucune Rev ne s’étaient passées , donc oublier 26 ans de revolution. 1. Un état tampon est un pays situé entre deux ou plusieurs grandes puissances rivales et potentiellement hostiles. L'existence

Suite à l’effondrement de l’empire Napoléonien en 1814, les monarchies Européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien qui veut dire le retour de la monarchie par le congrès de Vienne. On peut voir dans le tableau de François Gérard, Louis XVIII en tenue de sacre en 1814, cette peinture témoigne alors du retour à l’ordre ancien. Mais l’idée de rétablir la monarchie est très contestée, par conséquent, il y a une succession de révolution en France et en Europe comme on