Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner

innovations: rupture romantique et bataille d'Hernani, prolongement de la comédie en vaudeville ou révolution de la mise en scène. Plus que jamais, le théâtre, cette littérature en action, ce spectacle public, ce lieu collectif, dépend d'un cadre législatif aux dimensions variables selon les régimes, mais toujours contraignant. Si la censure préalable disparaît pendant quelques années, la censure "après coup" demeure, conduisant auteurs et directeurs de théâtre à pratiquer l'autocensure. Les théâtres

dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion sur l’époux. Droits subjectifs. Prérogatives juridiques individuelles. Prérogative juridique : pouvoirs de l’individu garantis par l’Etat. Les droits dont on bénéficie doivent être respectés par les

véritable rival du roi, il faut qu’il obtienne des pouvoirs supplémentaires : d’abord le droit d’élaborer des lois, puis le droit de voter les impôts et d’en contrôler l’utilisation, enfin le droit de diriger la politique générale du pays. L’évolution est très longue, de l’ordre de 4 à 5 siècles, mais dans cette évolution, l’étape la plus décisive est la conquête par les chambres du pouvoir législatif. III. La conquête du pouvoir législatif. Au XIIIe siècle, les représentants des comtés

mais le peuple connait la vérité, et ne veut plus du roi au pouvoir. • Déclenchement de la guerre – Depuis Avril 1792 la France est en guerre contre la Prusse, guerre idéologie (différent de guerre de conquête), car elle tente de propager la révolution dans les monarchies limitrophes. Et puis il y a l’idée de consolider la révolution encore fragile à l’intérieur de la France. Cette guerre est un espoir pour le roi de reprendre le pouvoir en cas de défaite de son peuple. Mais le peuple comprend

Commune de 1871 ; les tentatives de restauration monarchique (1871-1873) contribuent à donner à cette période la teinte d’une recherche éperdue d’un régime politique stable. Problématique : De quel façon les républicains sont-ils arrivés au pouvoir ? A. La IIe république ou l’échec de « l’esprit de 1848 » (1848-1851). 1. La révolution de février. * Proclamer la République. Quelques années après la révolution de 1830 qui lui a donné le pouvoir, Louis-Philippe le « roi-citoyen »

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

européens, un courant intellectuel et artistique fondé sur le refus de ces héritages des Lumières et qui cherche à réhabiliter le Moyen-Âge, et certaines aspirations métaphysiques qu’aurait écrasées la toute puissance de la Raison. La période de la Restauration est caractérisée par un foisonnement d’idées, dont beaucoup trouvent leur expression dans le domaine artistique, foisonnement qui, là encore, n’est pas spécifique à la France. La plupart des grands mouvements qui traversent le siècle sont en effet

Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits et Libertés fondamentales, ainsi que les créations et régimes de normes juridiques qui en sont issus. » Au vu de cette définition, le Droit Constitutionnel possède 3 objets : • Droit Constitutionnel Institutionnel : C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Instituions Administratives, ainsi qu’aux relations entre ses dernières

délaisse le chiffon pour le bois avec 2 problèmes : le déboisement et l’autodestruction du papier. 2. Expansion du papier : « nouvelle manuscrite » ou « lettre de nouvelles » Lettre informative destinée à un réseau d’abonnés, souvent détenteurs d’un pouvoir politique, religieux ou économique et qui paient pour la recevoir. On en trouve en Angleterre dès la fin du XIIe mais la grande époque = XIVe-XVIe, surtout en Italie et en Allemagne (car régions troublées sur le plan politique et militaire + des lieux